Pfu assurance-vie : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique sur les gains d’assurance vie

0
2
Pfu assurance-vie : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique sur les gains d’assurance vie
Pfu assurance-vie : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique sur les gains d’assurance vie

Pourquoi on parle tant du PFU sur l’assurance-vie ?

Depuis 2018, on entend partout parler de « flat tax » ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30 % sur l’épargne. Mais dès qu’on parle d’assurance-vie, les choses se compliquent : ancien régime, nouveau régime, avant/après 8 ans, seuil de 150 000 €, choix entre PFU et barème… de quoi perdre même un conseiller bancaire.

Bonne nouvelle : derrière le jargon, la mécanique reste logique. Et maîtriser le PFU sur l’assurance-vie, c’est clé pour deux raisons :

  • optimiser votre fiscalité à la sortie (surtout après 8 ans) ;
  • éviter de casser un bon contrat (souvent utile pour financer des projets à impact) juste par méconnaissance du régime fiscal.

On va donc décomposer, étape par étape, comment fonctionne le PFU sur les gains d’assurance-vie, avec des cas pratiques chiffrés et des points de vigilance pour éviter les mauvaises surprises.

Rappel express : ce qui est réellement imposé sur votre assurance-vie

Premier point fondamental : sur un rachat d’assurance-vie, ce n’est pas tout ce que vous retirez qui est imposé, mais uniquement la part de gains dans le retrait.

La formule de base est toujours la même :

Part de gains imposables = (Valeur du contrat – Primes versées) / Valeur du contrat × Montant du rachat

Ensuite, sur cette part de gains seulement, vont s’appliquer :

  • les prélèvements sociaux (17,2 % en 2024) ;
  • l’impôt sur le revenu, soit via le PFU, soit via le barème progressif.

C’est là que le PFU entre en scène : il ne change pas la base taxable, il change la manière de taxer les gains.

Le PFU en pratique sur l’assurance-vie : qui est concerné ?

Le PFU a été instauré par la loi de finances pour 2018. Il s’applique à la plupart des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) à un taux global de 30 % :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

Pour l’assurance-vie, c’est un peu plus subtil, car tout dépend :

  • de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) ;
  • de l’ancienneté du contrat (moins ou plus de 8 ans) ;
  • du montant total de primes versées sur vos contrats (> ou < 150 000 € par personne).

Les grandes lignes :

  • Versements antérieurs au 27/09/2017 : ils restent soumis à l’ancien régime (taux forfaitaires dégressifs selon l’ancienneté, avec option pour le barème, et toujours l’abattement après 8 ans).
  • Versements postérieurs au 27/09/2017 : ils entrent dans le champ du PFU, mais avec des particularités spécifiques à l’assurance-vie (taux réduits après 8 ans et seuil de 150 000 €).

Ce qui nous intéresse surtout ici : comment ce fameux PFU de 30 % se traduit-il concrètement sur les gains d’assurance-vie lors d’un rachat ?

PFU ou barème progressif : un choix à ne pas faire à la légère

Le PFU est la solution « par défaut » : en principe, vos produits financiers, y compris les gains d’assurance-vie concernés, sont prélevés à 12,8 % (acompte d’IR) + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Mais au moment de votre déclaration de revenus, vous pouvez choisir l’option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour tous vos revenus de capitaux mobiliers de l’année (pas seulement pour l’assurance-vie).

Ce choix est particulièrement important :

  • si vous êtes peu ou pas imposable (tranches basses du barème) ;
  • si vous réalisez de gros retraits une année où vos autres revenus sont faibles (année sabbatique, création d’entreprise, départ anticipé…) ;
  • si vous disposez de nombreuses charges déductibles ou de déficits (immobilier, activité BIC/BNC…).

En pratique :

  • le PFU garantit un taux plafonné (12,8 % d’IR) sur les gains ;
  • le barème peut être plus avantageux si votre tranche marginale est inférieure à 12 %, mais peut aussi être nettement plus lourd si vous êtes dans les tranches à 30 % ou plus.

Pour l’assurance-vie, ce choix vient en plus se combiner avec :

  • l’abattement annuel après 8 ans (4 600 € ou 9 200 €) ;
  • le taux réduit sur certains gains après 8 ans, sous conditions de seuil.

Après 8 ans : PFU, abattement et seuil de 150 000 €

C’est ici que la fiscalité de l’assurance-vie garde son attrait, même avec le PFU.

À partir du 8e anniversaire du contrat (et non pas de chaque versement), vous bénéficiez :

  • d’un abattement annuel sur les gains retirés :
    • 4 600 € pour une personne seule ;
    • 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
  • et, sur les versements effectués depuis le 27/09/2017, de taux d’imposition réduits selon le niveau de primes.

Pour les versements postérieurs au 27/09/2017 sur un contrat de plus de 8 ans, la fraction de gains imposable (après abattement) subit :

  • 7,5 % d’IR si le total de vos primes nettes sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie et de capitalisation n’excède pas 150 000 € par personne (300 000 € pour un couple) ;
  • 12,8 % d’IR au-delà de ce seuil.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas, en sus.

Le seuil des 150 000 € s’apprécie :

  • par personne (et non par contrat) ;
  • en prenant en compte l’ensemble des contrats d’assurance-vie et de capitalisation ;
  • sur la base des primes versées, nettes de rachats, au 31 décembre de l’année précédant le rachat.

C’est ce mécanisme qui permet à l’assurance-vie de rester un superbe outil de capitalisation à long terme, notamment pour un investisseur qui veut financer des projets à impact via des unités de compte socialement responsables, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal optimisé.

Cas pratiques chiffrés : ce que le PFU change (ou pas) pour vous

Passons aux chiffres. Voici quelques scénarios typiques pour bien visualiser.

Cas 1 – Contrat de plus de 8 ans, primes < 150 000 €, petit rachat

Vous êtes célibataire, vous avez :

  • un contrat de 10 ans ;
  • primes versées (tous contrats) : 80 000 € ;
  • valeur du contrat : 100 000 € (soit 20 000 € de gains latents).

Vous effectuez un rachat de 10 000 €.

Part de gains dans le rachat :

  • 20 000 / 100 000 = 20 % de gains dans le contrat ;
  • 10 000 × 20 % = 2 000 € de gains dans votre rachat.

Ces 2 000 € de gains sont :

  • intégralement couverts par votre abattement de 4 600 € (personne seule) ;
  • donc : 0 € d’impôt sur le revenu à payer sur ce rachat ;
  • mais les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus, soit 2 000 × 17,2 % = 344 €.

Conclusion pratique : vous retirez 10 000 €, vous ne payez que 344 € de prélèvements sociaux. C’est l’un des atouts majeurs de l’assurance-vie longue durée, indépendamment du PFU.

Cas 2 – Contrat > 8 ans, primes < 150 000 €, gros rachat

Reprenons les mêmes paramètres, mais vous retirez cette fois 50 000 €.

Part de gains dans le rachat :

  • toujours 20 % de gains dans le contrat ;
  • 50 000 × 20 % = 10 000 € de gains.

Calcul de l’impôt :

  • abattement annuel : 4 600 € ;
  • gains imposables après abattement : 10 000 – 4 600 = 5 400 € ;
  • taux d’IR : 7,5 % (primes < 150 000 €) ;
  • IR : 5 400 × 7,5 % = 405 € ;
  • prélèvements sociaux : 10 000 × 17,2 % = 1 720 €.

Total fiscalité sur les gains : 405 + 1 720 = 2 125 €, soit un taux effectif de 21,25 % sur les 10 000 € de gains, nettement inférieur au « 30 % » du PFU standard.

Cas 3 – Primes > 150 000 €, contrat ancien, rachat important

Vous êtes mariés, vous avez ensemble :

  • 300 000 € de primes versées (plusieurs contrats) ;
  • valeur globale : 380 000 € (80 000 € de gains) ;
  • contrats de plus de 8 ans.

Vous effectuez un rachat de 100 000 € sur un des contrats.

Supposons que la proportion de gains sur ce contrat soit également de 20 % :

  • gains dans le rachat : 100 000 × 20 % = 20 000 €.

En couple, l’abattement annuel est de 9 200 €.

  • gains imposables après abattement : 20 000 – 9 200 = 10 800 € ;
  • sur la partie correspondant aux primes < ou = seuil : 7,5 % ; sur l’excédent de primes : 12,8 %.

En pratique, l’assureur ventile la fiscalité selon la part de versements qui dépasse le seuil des 150 000 € par conjoint. Résultat : votre taux d’IR effectif sur les 20 000 € de gains sera compris entre 4–10 %, auxquels s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux.

Face à ce genre de situation, il est souvent utile de :

  • planifier les rachats sur plusieurs années pour maximiser l’abattement ;
  • coordonner avec d’autres événements fiscaux (vente d’actifs, baisse de revenus professionnels, etc.).

PFU et investissement responsable en assurance-vie : l’effet levier

Si vous utilisez l’assurance-vie comme support d’investissement responsable (fonds ISR, fonds thématiques climat, obligations vertes, private equity à impact…), la fiscalité n’est pas un détail technique : c’est un levier.

Pourquoi ? Parce que :

  • plus vous réduisez la “fuite fiscale” à chaque rachat, plus vous laissez de capital travailler sur des supports à impact ;
  • la fiscalité avantageuse après 8 ans vous incite à une vision long terme, parfaitement alignée avec les horizons de projets d’infrastructure verte, de transition énergétique ou d’entrepreneuriat social ;
  • la possibilité de piloter finement le rythme des rachats (en restant dans l’abattement) vous aide à tirer un revenu régulier de votre épargne responsable sans la ponctionner excessivement.

Un exemple simple : un couple possédant un contrat multisupport à impact de plus de 8 ans, avec 200 000 € investis, peut :

  • retirer chaque année l’équivalent de 9 200 € de gains en franchise d’IR ;
  • et laisser le reste du capital financer des projets verts ou sociaux, tout en bénéficiant d’une fiscalité plafonnée sur les rachats plus importants.

À l’échelle de 10 ou 15 ans, la différence entre des flux taxés lourdement chaque année et une fiscalité optimisée via l’assurance-vie est massive, en pure valeur économique, mais aussi en impact cumulé sur les projets financés.

Points de vigilance et erreurs fréquentes avec le PFU

Quelques pièges reviennent systématiquement dans les dossiers que j’analyse.

  • Confondre “flat tax 30 %” et fiscalité réelle de l’assurance-vie
    Le PFU standard à 30 % ne s’applique pas mécaniquement à tous les gains d’assurance-vie, surtout après 8 ans. Résultat : certains épargnants renoncent à des rachats par peur d’une « surtaxation » qui n’existe pas.
  • Oublier l’abattement après 8 ans
    Beaucoup de contrats anciens dorment parce que l’épargnant pense qu’il doit tout laisser jusqu’à la retraite. Or, il pourrait déjà réaliser des rachats quasi nets d’impôt chaque année grâce à l’abattement.
  • Ne pas anticiper le seuil de 150 000 €
    Le passage au-dessus de ce seuil n’est pas dramatique, mais il modifie la fiscalité sur les gains. Répartir les primes dans le temps, ou entre conjoints, peut aider à garder plus longtemps le taux réduit de 7,5 %.
  • Multiplier les contrats sans vision globale
    Sur le plan fiscal, c’est la somme des primes sur tous vos contrats qui compte, pas le nombre de contrats. Inutile de “saupoudrer” pour contourner le seuil de 150 000 €.
  • Choisir le barème sans simulation
    L’option pour le barème progressif est globale et irrévocable pour l’année. Une mauvaise estimation de votre tranche marginale ou de vos autres revenus peut vous coûter cher.

Comment s’y prendre concrètement avec son assureur (ou son banquier) ?

Pour passer de la théorie à la pratique, quelques réflexes simples à adopter avant chaque rachat important :

  • Demander un “flash fiscal” du contrat
    Demandez à votre assureur :
    • le détail des primes versées (avant/après 27/09/2017) ;
    • la valeur de rachat actuelle ;
    • la part de gains dans le contrat ;
    • votre situation par rapport au seuil de 150 000 €.
  • Simuler plusieurs montants de rachat
    Demandez la fiscalité associée pour :
    • un rachat qui reste dans l’abattement ;
    • un rachat plus élevé (pour voir l’impact du taux de 7,5 % ou 12,8 %).
  • Anticiper la déclaration d’impôt
    Vérifiez avec votre conseiller (ou via un simulateur officiel) si :
    • le PFU est préférable au barème, compte tenu de vos autres revenus et charges ;
    • un étalement des retraits sur plusieurs années serait plus pertinent.
  • Aligner la stratégie fiscale et la stratégie d’impact
    Avant de racheter, demandez-vous :
    • Quels supports à impact sont vendus en priorité (fonds verts, fonds solidaires, obligations durables) ?
    • Est-il possible de rééquilibrer plutôt que de sortir définitivement du contrat ?

En résumé, le PFU sur l’assurance-vie n’est ni un ennemi, ni un totem. C’est un paramètre

La clé, ce n’est pas de retenir par cœur les taux (ils changent parfois), mais de maîtriser la logique :

  • on impose seulement les gains ;
  • on bénéficie d’un abattement après 8 ans ;
  • le PFU offre un plafond de taxation, modulé par le seuil des 150 000 € ;
  • chaque rachat est une décision à la fois fiscale et stratégique pour vos investissements à impact.

À partir de là, vous pouvez transformer votre assurance-vie en outil double : piloter votre fiscalité dans le temps, tout en finançant des projets cohérents avec vos valeurs.