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Rappel express : à quoi sert vraiment un PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a été pensé pour une chose : vous aider à vous constituer un revenu complémentaire pour la retraite, avec une carotte fiscale à l’entrée. En contrepartie, l’argent est… bloqué. Et c’est là que les ennuis commencent, quand on a besoin de son épargne avant l’âge légal.

Avant de parler déblocage, deux points à garder en tête :

Le PER n’est pas un livret A amélioré : c’est un outil de long terme avec une logique fiscale précise.

La fiscalité de sortie dépend à la fois du motif du déblocage et de l’origine des versements (volontaires, épargne salariale, versements obligatoires).

Si vous ne savez plus exactement ce que vous avez versé, rassurez-vous : votre assureur ou votre banque est obligée de vous le détailler. Et c’est indispensable pour ne pas faire d’erreur au moment de sortir le capital.

Blocage du PER : la règle générale… et pourquoi elle surprend

La règle de base est simple :

Votre épargne est bloquée jusqu’à la retraite (âge légal ou départ effectif si plus tard).

Vous ne pouvez la récupérer qu’à ce moment-là, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

Ce qui surprend souvent :

Peu de conseillers insistent assez sur le caractère vraiment bloqué de l’épargne.

Les épargnants confondent PER et assurance-vie, alors que la logique est très différente.

Bonne nouvelle : il existe plusieurs fenêtres de sortie. Les connaître précisément, c’est éviter de se retrouver coincé avec une épargne dont vous auriez vraiment besoin… ou de déclencher un déblocage dans des conditions fiscales défavorables.

Les 6 cas de déblocage anticipé pour « accidents de la vie »

En dehors de la retraite et de l’achat de la résidence principale (on y revient juste après), la loi prévoit 6 cas de déblocage anticipé du PER, qu’on appelle les « accidents de la vie » :

Invalidité : de vous-même, de votre conjoint/partenaire de PACS ou de vos enfants, correspondant à une invalidité de 2e ou 3e catégorie.

Décès du conjoint ou du partenaire de PACS : séparation brutale de revenus, souvent synonyme de besoin urgent de liquidités.

Expiration des droits au chômage : vous avez été licencié, vous avez touché l’allocation chômage, et vos droits sont arrivés à terme.

Surendettement : sur demande de la commission de surendettement (Banque de France) ou du juge.

Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire : typiquement, un entrepreneur individuel ou un gérant majoritaire qui ferme son activité.

Absence de mandat social ou de contrat de travail suite à la non-reconduction d’un mandat (dirigeant, etc.) et inscription à Pôle emploi.

Dans tous ces cas, vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre PER, généralement sous forme de capital.

Points de vigilance :

Le déblocage n’est pas automatique : vous devez en faire la demande, justificatifs à l’appui.

Chaque gestionnaire de PER (banque, assureur) a ses propres procédures et délais de traitement.

Vous pouvez choisir de débloquer tout ou partie de votre PER (sauf cas particuliers, à vérifier dans votre contrat).

Et surtout : ces déblocages anticipés ont une fiscalité spécifique. On y vient, mais avant, parlons du cas qui intéresse beaucoup de monde… l’achat de la résidence principale.

Achat de la résidence principale : le cas spécial qui change tout

C’est la grande nouveauté du PER par rapport aux anciens dispositifs (PERP, Madelin, etc.) : vous pouvez utiliser votre épargne avant la retraite pour acheter votre résidence principale.

Concrètement, vous pouvez demander le déblocage :

Pour l’achat de votre résidence principale (pas une résidence secondaire, pas un investissement locatif).

Lors d’un premier achat… ou même si vous n’êtes plus primo-accédant, tant que le bien devient votre résidence principale (la règle est plus souple qu’en PEL).

En pratique, vous allez devoir fournir :

Un compromis de vente ou une promesse d’achat signée.

Une attestation de votre banque ou du notaire précisant l’opération.

Attention au timing : un déblocage de PER ne se fait pas en 72 heures. Il faut anticiper dans votre montage de financement, quitte à prévenir votre notaire et votre conseiller bancaire que l’un des apports vient d’un PER.

Côté fiscalité, c’est un cas à part :

La part correspondant à vos versements volontaires (déduits ou non) est exonérée d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un achat de résidence principale.

Les gains (plus-values) restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Autrement dit, si vous avez utilisé le PER pour optimiser vos impôts et que vous l’utilisez finalement pour acheter votre résidence principale, la sortie est beaucoup plus douce fiscalement qu’à la retraite. Cela peut même devenir une vraie stratégie de préparation d’apport… à condition de bien maîtriser les règles.

Sortie à la retraite : capital, rente, ou les deux ?

Une fois à la retraite (ou à l’âge légal si vous partez plus tard), vous avez plusieurs options :

Sortie en capital : en une fois ou de manière fractionnée.

Sortie en rente viagère : un revenu régulier jusqu’à votre décès.

Sortie mixte : une partie en capital, une partie en rente.

Le gros avantage du PER « nouvelle génération » : vous n’êtes plus obligé de sortir uniquement en rente, comme c’était le cas pour certains anciens dispositifs.

Comment choisir ? Quelques repères :

La sortie en capital donne de la flexibilité (rembourser un crédit, financer un projet, aider les enfants…), mais elle peut augmenter fortement votre impôt l’année de la sortie si vous sortez tout d’un coup.

La rente viagère joue le rôle de « deuxième pension » mais elle est peu réversible, et dépend des conditions de rente (taux de conversion, options de réversion, etc.).

La sortie fractionnée est souvent un bon compromis pour lisser la fiscalité sur plusieurs années.

Le bon réflexe : faire une simulation fiscale avant de demander la sortie, surtout si vous avez des montants importants sur le PER.

Fiscalité des sorties : tout dépend de l’origine des versements

C’est ici que beaucoup de gens se perdent. Pour comprendre la fiscalité de sortie du PER (anticipée ou à la retraite), il faut distinguer :

Versements volontaires :

• Déduits de votre revenu imposable à l’entrée.
• Non déduits (vous avez renoncé à l’avantage fiscal).

Épargne salariale : intéressement, participation, abondement, transférés sur le PER.

Versements obligatoires : dans les PER collectifs obligatoires en entreprise.

On va passer en revue les grandes situations, en restant sur les règles de base.

Sortie des versements volontaires déduits : le « boomerang fiscal »

Si, au moment de verser sur votre PER, vous avez choisi la déduction fiscale (c’est le cas le plus fréquent), alors :

À l’entrée : vous avez réduit votre revenu imposable (donc votre impôt) de vos versements.

À la sortie : le fisc vient reprendre sa part.

Dans le détail :

Sortie en capital (hors achat résidence principale) :

• La part correspondant à vos versements est imposée au barème de l’IR comme un revenu (TMI 11 %, 30 %, 41 %, 45 %… selon votre tranche).
• Les gains (plus-values) sont soumis au PFU de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option globale pour le barème.

Sortie en rente viagère :

• La rente est imposée comme une pension de retraite.
• Vous bénéficiez de l’abattement de 10 % applicable aux pensions, puis la rente est imposée au barème.
• Des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) s’appliquent également.

Fiscalement, le PER fonctionne donc comme un décalage : économie d’impôt aujourd’hui, fiscalité demain. L’intérêt est maximal si :

Votre taux marginal d’imposition est élevé pendant votre vie active (30 % et plus).

Et plus faible à la retraite (vous récupérez le capital avec un TMI plus bas).

Sortie des versements volontaires non déduits : l’angle mort méconnu

Si vous avez volontairement renoncé à la déduction fiscale à l’entrée (par exemple parce que vous étiez faiblement imposé), vous avez une situation intéressante :

Vous avez versé avec de l’argent déjà imposé.

À la sortie, l’administration fiscale en tient compte.

En sortie :

En capital :

• La part correspondant à vos versements est exonérée d’IR.
• Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % et, selon les cas, au PFU si assimilés à des produits de placement.

En rente :

• La rente est alors traitée comme une rente viagère à titre onéreux : seule une fraction est imposable (qui dépend de votre âge à la mise en place de la rente).
• Le reste est exonéré d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux.

Ce cas est souvent sous-exploité, alors qu’il peut être pertinent pour un épargnant peu ou pas imposable aujourd’hui mais qui veut profiter de la structure du PER (gestion pilotée, enveloppe long terme, cadre retraite).

Épargne salariale logée sur le PER : une logique encore différente

Si vous avez transféré sur votre PER de l’intéressement, de la participation ou un abondement de votre employeur, la fiscalité à la sortie n’est pas la même que pour les versements volontaires.

À la sortie :

Sortie en capital :

• La part correspondant à l’épargne salariale (hors gains) est en principe exonérée d’impôt sur le revenu.
• Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Sortie en rente :

• Régime proche de la rente viagère à titre onéreux, avec imposition d’une fraction seulement.

C’est l’une des raisons pour lesquelles loger de l’épargne salariale sur un PER peut être fiscalement intéressant, à condition de bien anticiper vos besoins de liquidités (notamment par rapport au PEE ou au PEG, plus souples).

Versements obligatoires sur PER d’entreprise : le cas spécifique

Dans un PER obligatoire (anciennement article 83), les versements de l’employeur et du salarié sont obligatoires et viennent alimenter un compartiment spécifique de votre PER.

À la sortie retraite :

La sortie se fait le plus souvent en rente viagère (les possibilités de sortie en capital sont limitées, selon les textes et le règlement du plan).

La rente est imposée comme une pension de retraite (avec abattement de 10 %).

En cas de déblocage anticipé pour accident de la vie, là encore, la fiscalité s’aligne en grande partie sur celle des rentes ou capitaux de retraite, avec des nuances selon le motif. Ce type de PER illustre bien pourquoi il est fondamental de distinguer chaque compartiment de votre plan.

Fiscalité en cas de déblocage anticipé : ce qu’il faut retenir

En résumé, pour les déblocages anticipés (hors achat résidence principale) :

Les versements volontaires déduits restent, en principe, imposés à la sortie (capital ou rente) comme à la retraite, sauf situations particulières prévues par la loi.

Les versements volontaires non déduits conservent leur traitement favorable (non-imposés à l’IR sur le capital versé, seuls les gains supportent les prélèvements sociaux).

L’épargne salariale bénéficie d’un régime proche de celui décrit plus haut : capital souvent exonéré d’IR, gains soumis aux prélèvements sociaux.

Certains cas, notamment l’invalidité lourde, peuvent bénéficier d’un traitement fiscal plus doux (exonérations partielles ou totales d’IR sur certaines composantes), mais ces dispositifs sont techniques et évolutifs. Dans ces situations, l’appui d’un professionnel ou d’un fiscaliste est vivement recommandé, ne serait-ce que pour vérifier l’application des bonnes cases dans votre déclaration.

Stratégies pratiques : comment décider de débloquer (ou pas) ?

Au-delà des règles, la vraie question est : quand est-ce pertinent de débloquer son PER ?

Quelques repères opérationnels :

En cas d’accident de la vie : le PER doit jouer son rôle de coussin de sécurité. Si vous remplissez les conditions légales, il est souvent pertinent de débloquer, quitte à reconstituer plus tard une épargne retraite une fois la situation stabilisée.

Pour l’achat de la résidence principale :

• Si vous avez bénéficié d’une forte déduction fiscale à l’entrée et que votre TMI serait élevé à la retraite, utiliser le PER comme apport immobilier peut être très efficace : sortie fiscalement adoucie par rapport à une sortie retraite classique.
• En revanche, si votre PER est votre principale épargne retraite, attention à ne pas le vider complètement pour un achat immobilier « coup de cœur ».

Au moment de la retraite :

• Évitez les sorties massives en une seule année si cela vous fait passer dans une tranche d’impôt supérieure.
• Envisagez des sorties fractionnées, synchronisées avec d’autres décisions patrimoniales (donations, baisse de revenus, rachat de trimestres, etc.).

Si vous n’êtes pas ou peu imposable :

• Ne cherchez pas à tout prix à déduire vos versements à l’entrée : vous récupérerez cette flexibilité en sortie, notamment en capital, avec une fiscalité très faible.

Les pièges fréquents à éviter

Pour finir sur du très concret, voici les erreurs que je vois revenir régulièrement chez les épargnants :

Penser que le PER est « rachetable » comme une assurance-vie : c’est faux, sauf cas de déblocage prévus par la loi. Ne mettez pas sur un PER l’argent dont vous pourriez avoir besoin à moyen terme, à moins de viser clairement l’achat de la résidence principale.

Oublier de distinguer les compartiments : mélanger dans sa tête versements volontaires, épargne salariale et versements obligatoires, c’est le meilleur moyen de mal anticiper la fiscalité de sortie.

Se focaliser uniquement sur l’avantage fiscal à l’entrée : un PER ne se juge pas uniquement à la réduction d’impôt immédiate. C’est le couple entrée/sortie qui compte, en fonction de votre trajectoire de revenus.

Ne pas anticiper le calendrier :

• Un déblocage pour achat de résidence principale ne se fait pas en dernière minute avant la signature chez le notaire.
• Un déblocage pour accident de la vie nécessite des justificatifs parfois longs à obtenir.

Sortir tout en une fois à la retraite par réflexe : alors que, dans beaucoup de cas, une sortie échelonnée sur plusieurs années permet de réduire l’impôt global payé.

En résumé, le PER est un outil puissant, mais exigeant. Bien utilisé, il peut être un excellent levier pour optimiser à la fois votre fiscalité et votre trajectoire patrimoniale (retraite, achat immobilier, sécurisation en cas de coup dur). Mal compris, il peut donner l’impression d’un produit « bloqué » et fiscalement pénalisant à la sortie.

La clé, c’est de toujours se poser les questions dans cet ordre :

De quel horizon de temps ai-je vraiment besoin pour cette épargne ?

Quel sera probablement mon niveau d’imposition au moment de la sortie ?

Dans quels cas je pourrais être amené à déclencher un déblocage anticipé ?

À partir de là, le PER cesse d’être une boîte noire pour devenir ce qu’il devrait toujours être : un outil au service de votre stratégie, pas l’inverse.

Vous avez entendu parler du bon vieux PERP, des déductions fiscales sur impots.gouv.fr, mais entre la réforme de la retraite, le nouveau PER et les simulateurs en ligne, tout semble devenu inutilement compliqué ? Vous n’êtes pas seul. Pourtant, bien utilisé, l’outil officiel de l’administration fiscale reste une arme redoutable pour optimiser votre retraite… sans tomber dans le piège du « tout fiscal ».

On va voir ensemble comment utiliser la simulation sur impots.gouv.fr pour :

• mesurer l’impact réel d’un versement sur un PERP (pour ceux qui en ont encore un) ou sur un PER,
• quantifier le gain fiscal immédiat,
• vérifier si l’opération est pertinente pour VOTRE situation et vos objectifs de retraite,
• éviter les erreurs classiques que même certains conseillers continuent de faire.

PERP, PER, impots.gouv.fr : bien remettre les choses en place

Premier point essentiel : le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Il a été remplacé par le PER (Plan d’Épargne Retraite), issu de la loi Pacte. Mais si vous avez ouvert un PERP avant cette date, vous pouvez toujours :

• y effectuer des versements,
• bénéficier de la déduction fiscale associée,
• simuler l’impact de ces versements sur votre impôt via le simulateur officiel.

Et c’est là qu’impots.gouv.fr entre en jeu. L’administration ne propose pas un « simulateur PERP » dédié, mais un simulateur d’impôt sur le revenu qui permet de prendre en compte :

• les versements déductibles sur PERP,
• les versements sur PER individuel,
• et plus largement, tous les produits d’épargne retraite donnant droit à une déduction.

Autrement dit, l’outil ne vous dira pas : « Versez X € sur un PERP, vous aurez Y € à la retraite ». Il vous dira : « Si vous versez X € déductibles, votre impôt diminue de Y € cette année ». À vous ensuite de relier ça à votre stratégie de retraite globale.

Rappel express : comment fonctionne la déduction PERP / PER ?

Avant de jouer avec un simulateur, il faut comprendre ce que vous simulez. Le mécanisme est simple… sur le papier :

• Vous effectuez un versement volontaire sur un PERP ou un PER individuel.
• Ce versement est déductible de votre revenu imposable, dans la limite de votre « plafond épargne retraite » (indiqué chaque année sur votre avis d’imposition).
• Plus votre tranche marginale d’imposition (TMI) est élevée, plus la déduction est intéressante.

Par exemple :

• Vous êtes dans la tranche à 30 %.
• Vous versez 3 000 € sur votre PERP ou PER.
• Si vous êtes encore sous vos plafonds, vous économisez environ 900 € d’impôt (3 000 x 30 %).

La contrepartie ? Vous bloquez ces sommes jusqu’à la retraite (sauf cas de sortie anticipée prévue par la loi), et les sommes seront imposées à la sortie (rente ou capital, avec une fiscalité spécifique). L’outil impots.gouv.fr ne simule que la partie « entrée » : le gain fiscal immédiat. À vous d’intégrer la partie « sortie » dans votre réflexion.

Où trouver et comment accéder au simulateur officiel ?

Le simulateur d’impôt sur le revenu se trouve sur le site officiel des impôts. Il existe généralement deux versions :

• une version « simplifiée » pour les situations les plus basiques,
• une version « complète » pour les contribuables avec des revenus variés, des charges spécifiques, etc.

Pour simuler des versements PERP ou PER, il est préférable d’utiliser la version complète : elle permet de renseigner plus finement vos revenus, charges et dispositifs de déduction.

Vous pouvez y accéder en tapant dans un moteur de recherche « simulateur impôt sur le revenu impots.gouv » ou en passant par votre espace particulier, rubrique « Simuler vos impôts ». L’interface change légèrement d’une année à l’autre, mais la logique reste la même.

Ce qu’il faut préparer avant de lancer la simulation

Un simulateur n’est aussi bon que les données que vous lui donnez. Pour éviter de bricoler des chiffres « au doigt mouillé », préparez trois éléments concrets :

• Votre dernier avis d’imposition
  Il vous donne :
  • vos revenus imposables actuels,
  • votre nombre de parts fiscales,
  • votre « plafond épargne retraite » disponible (rubrique spécifique).
• Vos revenus prévisionnels pour l’année en cours
  Salaire, revenus fonciers, BNC, etc. L’idée n’est pas d’être au centime près, mais d’avoir un ordre de grandeur réaliste.
• Le montant de versement que vous envisagez sur votre PERP / PER
  Par exemple : 2 000 €, 5 000 € ou 10 000 €. On pourra tester plusieurs scénarios.

Bonus utile : si vous avez déjà un PER d’entreprise (PERCOL, PERSO Collectif, etc.), regardez s’il consomme déjà une partie de votre plafond épargne retraite. Cela limitera le montant que vous pouvez encore déduire sur votre PERP / PER individuel.

Utiliser le simulateur pas à pas pour tester vos versements

Entrons dans le concret. L’idée est de comparer deux situations :

• « Sans versement » sur PERP / PER
• « Avec versement » de X €

La différence d’impôt entre les deux, c’est votre gain fiscal.

Étape 1 : première simulation, sans versement retraite

• Ouvrez le simulateur « complet » sur impots.gouv.fr.
• Renseignez votre situation familiale (célibataire, marié, pacsé, enfants, etc.).
• Indiquez vos revenus (salaires, BIC/BNC, foncier… selon votre cas).
• Renseignez vos charges classiques (pensions alimentaires, dons, etc.).
• Surtout, à ce stade, ne mettez aucun montant dans les cases « épargne retraite ».
• Validez jusqu’au calcul final de l’impôt.

Notez soigneusement le montant d’impôt sur le revenu affiché, par exemple : 5 200 €.

Étape 2 : deuxième simulation, avec versement retraite

• Reprenez la même simulation (vous pouvez simplement revenir en arrière ou tout ressaisir à l’identique).
• À l’étape où le simulateur vous demande les « charges déductibles », recherchez la ligne correspondant à l’épargne retraite : selon l’année, l’intitulé peut être du type :
  • « Cotisations versées à des régimes de retraite supplémentaire »
  • « PERP, Préfon, Corem, PER individuel »
• Inscrivez le montant de versement que vous envisagez (par exemple 4 000 €).
• Validez à nouveau jusqu’au résultat final.

Le simulateur va recalculer votre impôt. Imaginons que l’impôt passe de 5 200 € à 3 800 €.

Étape 3 : interpréter le gain fiscal

• Impôt sans versement : 5 200 €
• Impôt avec versement : 3 800 €
• Gain fiscal instantané : 1 400 €

Dans cet exemple, un versement de 4 000 € vous « coûte » réellement 2 600 €, une fois l’économie d’impôt prise en compte. C’est ce différentiel qu’il faut comparer aux rendements espérés de l’épargne, à l’horizon de retraite, et à vos autres priorités financières (désendettement, épargne de précaution, investissement à impact, etc.).

Tester plusieurs scénarios pour trouver votre zone optimale

L’immense intérêt du simulateur impots.gouv.fr, c’est que vous pouvez en abuser sans modération. Pour un PERP ou PER, l’objectif n’est pas forcément de « maximiser » la déduction, mais de l’optimiser.

Concrètement, vous pouvez :

• Tester un versement de 2 000 €, puis 4 000 €, puis 6 000 €.
• Observer la réduction d’impôt à chaque palier.
• Repérer à partir de quand le gain marginal devient moins intéressant.

Pourquoi ? Parce que votre TMI peut changer : si un versement trop élevé fait tomber une partie de vos revenus dans une tranche inférieure, certaines fractions de votre versement ne sont plus « déduites » à 30 % ou 41 %, mais à 11 %, voire à 0 %. Le simulateur vous montre ce phénomène… sans avoir à sortir une calculette fiscale.

Approche pragmatique :

• Identifiez votre TMI initiale (visible sur les tranches d’imposition publiées chaque année).
• Simulez des versements jusqu’au moment où votre impôt total baisse encore, mais moins vite.
• Fixez un « plafond psychologique » de versement qui optimise le gain fiscal tout en restant compatible avec votre trésorerie annuelle.

Connecter simulation fiscale et stratégie de retraite responsable

Une erreur classique consiste à s’arrêter au gain fiscal. Mais une économie d’impôt n’est pas un objectif en soi. C’est un outil au service d’un projet : sécuriser votre niveau de vie à la retraite, idéalement de manière cohérente avec vos valeurs (impact environnemental, social, gouvernance).

Pour tirer pleinement parti de la simulation PERP / PER via impots.gouv.fr, posez-vous trois questions supplémentaires :

• Quel est mon horizon de retraite réaliste ?
  Si vous avez 58 ans, l’horizon est très court : le blocage des sommes est limité dans le temps, mais vous avez peu d’années de capitalisation. Si vous avez 35 ans, l’effet « boule de neige » des intérêts composés devient considérable.
• Quels supports d’investissement sont utilisés dans mon PERP / PER ?
  Fonds euros ? Unités de compte ? Fonds ISR / à impact ? Un gain fiscal sur un support peu transparent, carboné à l’excès et mal piloté a un coût caché : celui de la cohérence et du risque long terme.
• Quelle part de mon patrimoine global je souhaite consacrer à l’épargne retraite ?
  Ni tout sur des supports liquides (livrets), ni tout sur des produits bloqués. Le simulateur vous aide à décider quelle « tranche » annuelle basculer vers le long terme.

Un cas fréquent chez les lecteurs d’Invest4Good : utiliser le PER comme « colonne vertébrale » de l’épargne retraite, construite avec des fonds à impact ou des ETF alignés ESG, et compléter avec des investissements à impact plus directs (crowdfunding, actions non cotées, immobilier social…) en dehors du PER.

Les erreurs fréquentes à éviter avec la simulation PERP / PER

En cabinet, j’ai vu revenir toujours les mêmes biais autour des simulations fiscales. Quelques pièges à éviter :

• Confondre gain fiscal et rendement
  Économiser 1 500 € d’impôts ne veut pas dire que votre PERP / PER « rapporte 1 500 € ». C’est une réduction de votre effort net. Le rendement dépendra des supports choisis dans le contrat et de la durée de placement.
• Oublier la fiscalité à la sortie
  Le simulateur ne vous montre pas ce qui se passera dans 20 ans. Une sortie en capital, une rente, un mix des deux : la fiscalité future peut être lourde ou modérée selon vos choix et votre niveau de revenus à la retraite.
• Forcer le versement au détriment de votre sécurité à court terme
  Un bon test : êtes-vous à l’aise à l’idée de ne plus avoir accès à cet argent pendant plusieurs années ? Si la réponse est non, le gain fiscal ne justifie pas le stress de trésorerie.
• Ne pas vérifier son plafond épargne retraite
  Verser 8 000 € alors que votre plafond disponible est de 4 000 €, c’est la garantie de déceptions au moment de la déclaration. Le dépassement n’est pas déductible. Le plafond est indiqué noir sur blanc sur votre dernier avis d’imposition.
• Se focaliser uniquement sur l’année en cours
  Un bon usage du PERP / PER, c’est souvent un plan de versements étalés sur plusieurs années, synchronisé avec les grandes étapes de votre vie (hausse de revenus, fin de crédit immobilier, études des enfants…). La simulation annuelle est un jalon, pas une fin en soi.

Exemple concret : un cas “avant/après” avec impots.gouv.fr

Imaginons le profil suivant :

• Claire, 42 ans, salariée, célibataire, sans enfant.
• Revenu net imposable : 55 000 € par an.
• Tranche marginale d’imposition : 30 %.
• Plafond épargne retraite disponible : 7 500 €.

Claire se demande si elle doit verser 3 000 € ou 6 000 € sur son PER (ou son ancien PERP). Elle utilise le simulateur :

Simulation 1 – Sans versement

• Impôt calculé : 7 100 € (montant illustratif).

Simulation 2 – Avec 3 000 € de versement

• Nouvel impôt : 6 200 €.
• Économie d’impôt : 900 €.
• Effort net pour Claire : 2 100 € (3 000 – 900).

Simulation 3 – Avec 6 000 € de versement

• Nouvel impôt : 5 000 €.
• Économie d’impôt : 2 100 €.
• Effort net pour Claire : 3 900 € (6 000 – 2 100).

Que lui apprend le simulateur ?

• En doublant son versement, elle ne double pas exactement son gain fiscal, mais le gain reste significatif.
• Elle consomme 6 000 € sur ses 7 500 € de plafond : elle garde une petite marge pour un éventuel abondement employeur ou un complément en fin d’année si sa situation évolue.
• Elle peut ensuite arbitrer : est-elle prête à immobiliser 3 900 € net cette année pour sa retraite ? Ou préfère-t-elle lisser ses versements sur 2 ou 3 ans ?

Le simulateur impots.gouv.fr ne prend pas la décision à sa place, mais rend les ordres de grandeur très concrets.

Check-list actionnable pour utiliser la simulation PERP / PER intelligemment

Pour transformer ce que vous venez de lire en plan opérationnel, voici une feuille de route simple :

• Récupérer :
  • votre dernier avis d’imposition,
  • votre plafond épargne retraite disponible,
  • vos revenus estimés pour l’année.
• Lister 2 ou 3 hypothèses de versement :
  • par exemple 1 500 €, 3 000 €, 5 000 €.
• Aller sur le simulateur « complet » d’impots.gouv.fr et :
  • faire une simulation sans versement,
  • puis une simulation pour chaque montant de versement envisagé,
  • noter l’impôt dans chaque cas.
• Calculer pour chaque scénario :
  • économie d’impôt (= impôt sans versement – impôt avec versement),
  • effort net (= montant versé – économie d’impôt).
• Vérifier :
  • que vous restez sous votre plafond épargne retraite,
  • que l’effort net reste compatible avec votre trésorerie annuelle,
  • que le PERP / PER utilisé est investi sur des supports cohérents avec vos valeurs et votre tolérance au risque.

Au final, la « simulation PERP impots.gouv » n’est qu’un outil de mesure, mais bien maniée, elle vous permet :

• d’objectiver le gain fiscal,
• d’éviter les décisions impulsives prises fin décembre sous pression commerciale,
• d’intégrer l’optimisation fiscale dans une vraie stratégie de retraite diversifiée et, idéalement, à impact positif.

La prochaine fois que vous entendrez « dépêchez-vous de verser sur votre PER avant le 31 décembre pour réduire vos impôts », vous aurez au moins un réflexe simple : ouvrir le simulateur, tester, chiffrer… et décider en connaissance de cause.

Pourquoi la clause bénéficiaire est l’arme secrète de votre assurance vie

La plupart des épargnants passent plus de temps à choisir un fonds euro qu’à rédiger leur clause bénéficiaire. Pourtant, juridiquement et fiscalement, c’est la phrase la plus puissante de votre contrat.

En une ou deux lignes, vous pouvez :

• protéger (ou non) votre conjoint ou partenaire de PACS
• avantager un enfant sans léser les autres… ou si
• préserver un proche vulnérable
• soutenir un projet ou une association qui vous tient à cœur
• réduire massivement la facture fiscale au décès

L’inverse est aussi vrai : une clause mal rédigée peut créer des conflits familiaux, des blocages juridiques, voire faire tomber une partie des capitaux dans la succession classique, avec une fiscalité bien moins favorable.

On va donc décortiquer ensemble des modèles concrets de clauses bénéficiaires, en expliquant à chaque fois : dans quel cas les utiliser, leurs avantages, leurs limites, et les points de vigilance.

Rappel express : à quoi sert vraiment la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire, c’est la partie de votre contrat d’assurance vie qui définit qui recevra les capitaux à votre décès, et dans quelles proportions.

Deux points clés à avoir en tête :

• Les capitaux d’assurance vie sont, en principe, hors succession (article L132-12 du Code des assurances). Ils suivent les règles de la clause bénéficiaire, pas celles de votre testament ou de la dévolution légale classique.
• Ils bénéficient d’une fiscalité spécifique : notamment, pour les primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI), au-delà duquel s’applique un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis 31,25 %.

En clair : la clause bénéficiaire vous permet d’organiser une transmission « sur-mesure », plus souple et souvent moins taxée que la succession classique. À condition qu’elle soit bien rédigée.

Les erreurs fréquentes qui coûtent cher (ou compliquent tout)

Avant de voir des modèles efficaces, il faut regarder ce qui pose problème sur le terrain. Parmi les erreurs que je croise le plus souvent :

• Se contenter de la clause standard : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Utile… mais souvent très insuffisant pour les familles recomposées, les PACS, les concubins, ou les projets patrimoniaux un peu évolués.
• Nommer les bénéficiaires uniquement par leur nom : si vous mettez « Monsieur Jean Dupont », que se passe-t-il si vous divorcez, vous fâchez, ou qu’il existe plusieurs Jean Dupont dans votre entourage ?
• Ne jamais mettre à jour la clause : mariage, divorce, naissance, décès, achat immobilier, création d’entreprise… Votre vie change, mais votre clause reste figée. Résultat : l’argent ne va pas (ou plus) aux bonnes personnes.
• Ignorer le cas des mineurs : en l’absence de dispositions particulières, ce sont les parents (ou le tuteur) qui gèrent les capitaux. Ce n’est pas toujours ce que vous souhaitez.
• Oublier les partenaires de PACS ou concubins : en droit civil, ils sont beaucoup moins protégés que le conjoint marié. L’assurance vie est justement un outil pour corriger ça… à condition de les désigner clairement.
• Rédiger une clause floue ou contradictoire : plus elle est vague, plus vous exposez vos proches à des discussions sans fin avec l’assureur ou le notaire.

Objectif de la suite : vous donner des modèles opérationnels pour éviter ces pièges, tout en gardant de la souplesse.

Les grandes familles de clauses bénéficiaires

Pour choisir un bon modèle, il faut d’abord comprendre les grands types de clauses possibles :

• Clause simple : vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires, avec ou sans répartition chiffrée. C’est la version la plus courante.
• Clause à étages : vous prévoyez des bénéficiaires « de premier rang », puis « à défaut » un deuxième rang, à défaut un troisième, etc. Utile pour gérer les décès successifs, les familles recomposées, ou le cas où un bénéficiaire renonce.
• Clause démembrée (usufruit / nue-propriété) : par exemple, le conjoint reçoit l’usufruit (le droit de percevoir les revenus), les enfants la nue-propriété (la propriété finale du capital). Outil puissant, mais à manier avec un notaire.
• Clause avec options de répartition : vous prévoyez que tel bénéficiaire choisira la répartition entre lui et d’autres (par exemple, le conjoint peut attribuer une partie du capital aux enfants).
• Clause avec bénéficiaire acceptant : le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat de son vivant. C’est très protecteur pour lui, mais vous perdez la possibilité de changer la clause sans son accord.

On va maintenant traduire tout ça en phrases concrètes, directement utilisables (à adapter avec votre conseiller ou notaire).

Modèles de clauses bénéficiaires commentés

1. Protéger en priorité le conjoint tout en préservant les enfants

Profil : couple marié, enfants communs, objectif de protection du conjoint puis transmission aux enfants.

Exemple de clause :

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement au jour de mon décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Points forts :

• Vous identifiez le bénéficiaire par sa qualité (conjoint) et non par son nom. Si vous divorcez, il perd automatiquement cette qualité.
• Les enfants viennent seulement « à défaut » du conjoint, ce qui simplifie la protection du survivant.
• La clause reste valable même si un nouvel enfant naît après la rédaction.

Point de vigilance : si vous êtes remarié avec des enfants d’une première union, cette clause peut créer des déséquilibres patrimoniaux. Un passage chez le notaire est alors indispensable.

2. Famille recomposée : protéger le nouveau conjoint sans léser les enfants d’une première union

Profil : remariage, enfants d’une première union que l’on souhaite aussi protéger.

Exemple de clause (version simple) :

« Pour 60 % à mon conjoint non séparé de corps judiciairement au jour de mon décès, et pour 40 % à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut des précédents, mes héritiers. »

On peut aller plus loin avec une clause démembrée :

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement au jour de mon décès, usufruitier, et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, nus-propriétaires, par parts égales entre eux ; à défaut, mes héritiers. »

Logique économique :

• Le conjoint survivant peut utiliser le capital (ou les revenus générés), ce qui lui assure un complément de ressources.
• Les enfants sont assurés de récupérer la valeur au terme (au décès du conjoint survivant).

Point de vigilance : le démembrement d’assurance vie nécessite une rédaction adaptée et un accompagnement (notaire, fiscaliste). Ne copiez-collez pas ce type de clause sans conseil personnalisé.

3. Protéger un partenaire de PACS ou un concubin

Profil : couple non marié, avec ou sans enfant, qui veut sécuriser le partenaire.

Exemple de clause :

« Mon partenaire lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date de mon décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Ou, pour un concubin :

« Monsieur [Prénom NOM], né le [date], demeurant [adresse complète], à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Intérêt :

• Le partenaire de PACS est exonéré de taxation sur les capitaux d’assurance vie (comme le conjoint marié).
• Le concubin, lui, reste en principe taxé à 20 % puis 31,25 % au-delà de 152 500 € de primes avant 70 ans, mais on évite la taxation confiscatoire à 60 % des droits de succession classiques.

Point de vigilance : en concubinage, la précision de l’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse) est cruciale pour éviter toute contestation.

4. Aider un proche vulnérable sans le mettre en difficulté

Profil : enfant ou proche en situation de handicap, ou fragile financièrement/socialement, que l’on veut aider sans créer de risques (perte d’allocations, incapacité à gérer un capital).

Exemple (version de base, à affiner absolument avec un notaire) :

« Mon enfant [Prénom NOM], né le [date], à concurrence du montant maximal n’entraînant pas la perte de ses droits aux prestations sociales, le solde à mes autres enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut mes héritiers. »

Autre piste plus robuste : passer par une fiducie ou une association tutélaire comme bénéficiaire, qui gèrera les fonds pour le compte de la personne vulnérable. La formulation dépend alors très fortement de la structure choisie.

Point de vigilance : ici, l’assurance vie touche au droit des majeurs protégés et au droit social. L’accompagnement d’un notaire ou d’un avocat spécialisé n’est pas optionnel.

5. Intégrer une dimension « finance à impact » dans la transmission

Profil : épargnant qui veut que sa transmission reflète aussi ses valeurs (sociales, environnementales, solidaires).

Double levier :

• Dans les supports d’investissement : choisir des fonds labellisés ISR, Greenfin, Finansol, ou des fonds à impact pour l’allocation du contrat.
• Dans la clause bénéficiaire : intégrer un bénéficiaire à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation).

Exemple de clause :

« Pour 80 % à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, et pour 20 % à l’association [Nom de l’association], reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé [adresse], à défaut mes héritiers. »

Intérêt :

• Vous organisez une forme de philanthropie structurée, tout en conservant la souplesse de l’assurance vie.
• L’association peut recevoir des capitaux de manière simple, sans passer par un legs dans un testament (même si les deux approches peuvent être combinées).

Point de vigilance : vérifiez avec l’association/fondation qu’elle peut bien recevoir des capitaux d’assurance vie et que son identification est correcte (statut, adresse, éventuellement numéro SIREN).

Comment rédiger (et mettre à jour) votre clause en pratique

Vous avez repéré un modèle qui vous parle ? Voici la méthode pour le mettre en musique.

• Étape 1 – Clarifier vos objectifs : qui voulez-vous protéger en priorité ? Quel niveau d’équité (ou d’« inéquité assumée ») entre vos héritiers ? Quelle place pour le conjoint, le partenaire, les enfants, les causes qui vous tiennent à cœur ?
• Étape 2 – Cartographier votre patrimoine : assurance vie, immobilier, épargne salariale, PEA… La clause bénéficiaire ne se pense pas isolément. Elle doit s’inscrire dans un ensemble cohérent.
• Étape 3 – Rédiger ou modifier la clause :
  • soit directement sur le bulletin de souscription ou un avenant auprès de l’assureur
  • soit via une clause bénéficiaire déportée (document séparé, conservé chez vous ou chez le notaire, que vous notifiez à l’assureur)
• Étape 4 – Informer (au moins partiellement) vos proches : sans forcément donner tous les détails, les informer de l’existence des contrats et de la façon générale dont vous avez organisé les choses peut éviter des tensions.
• Étape 5 – Réviser régulièrement : mariage, PACS, divorce, naissance, décès, changement patrimonial important… Profitez de ces événements pour relire systématiquement vos clauses.

Bon réflexe : si votre patrimoine dépasse quelques centaines de milliers d’euros, ou si votre situation familiale est un peu complexe, faites systématiquement valider vos clauses par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Fiscalité : quelques repères pour orienter vos choix

La clause bénéficiaire est au cœur de l’avantage fiscal de l’assurance vie. Quelques rappels utiles :

• Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) :
  • abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus)
  • puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €
  • puis 31,25 % au-delà
• Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) :
  • abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus)
  • au-delà, réintégration dans la succession classique, avec application des droits de succession selon le lien de parenté
  • les intérêts et plus-values générés restent exonérés de droits de succession
• Conjoint marié et partenaire de PACS :
  • exonérés de toute taxation sur les capitaux décès d’assurance vie, quel que soit le montant

Conséquence pratique : multiplier les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, conjoint, éventuellement association) permet parfois de maximiser les abattements de 152 500 € par tête et donc de réduire fortement la note fiscale globale.

Transmission et finance responsable : aligner vos capitaux avec vos valeurs

Sur un blog dédié à la finance à impact, difficile de ne pas élargir un peu le regard.

L’assurance vie est un outil doublement intéressant :

• Pour investir de votre vivant selon vos convictions : en choisissant des unités de compte labellisées ISR, Greenfin, Finansol, des fonds à impact, des fonds solidaires finançant l’économie sociale et solidaire.
• Pour transmettre dans la même logique :
  • en fléchant une partie des capitaux vers des structures d’intérêt général (associations, fondations, fonds de dotation)
  • en utilisant la clause bénéficiaire pour encourager certains comportements : par exemple, prévoir qu’une partie du capital sera affectée à la création d’entreprise ou à un projet social porté par un de vos descendants (ce qui, juridiquement, demande une rédaction très fine).

La vraie question devient alors : « À qui je transmets ? » mais aussi « Quel type d’économie je finance pendant et après ma vie ? ».

Check-list rapide pour une clause bénéficiaire vraiment efficace

Avant de ranger ce sujet dans la case « c’est bon, c’est fait », passez en revue ces points :

• Les bénéficiaires sont-ils identifiés clairement (par qualité et, si besoin, par leurs coordonnées complètes) ?
• Avez-vous prévu des bénéficiaires de substitution (« à défaut ») en cas de décès, renonciation ou incapacité d’un bénéficiaire principal ?
• Votre clause tient-elle compte de votre situation familiale actuelle (mariage, PACS, divorce, enfants de différentes unions, concubinage) ?
• Vos différents contrats d’assurance vie sont-ils cohérents entre eux (pas de clauses contradictoires ou déséquilibrées) ?
• Avez-vous envisagé d’utiliser plusieurs étages de bénéficiaires pour gérer les scénarios de décès successifs ?
• Avez-vous intégré, si c’est important pour vous, une dimension responsable / solidaire (via les supports d’investissement et/ou les bénéficiaires) ?
• Quelqu’un (notaire, conseiller indépendant) a-t-il relu vos clauses si votre patrimoine ou votre situation familiale sont complexes ?
• Avez-vous noté quelque part, pour vos proches, l’existence de vos contrats, même sans entrer dans tous les détails ?

Si vous n’êtes pas satisfait de au moins la moitié des réponses, c’est probablement le moment de ressortir vos contrats et de revisiter vos clauses bénéficiaires. Une après-midi de réflexion aujourd’hui peut éviter des années de tensions familiales demain… et optimiser, au passage, l’impact et la fiscalité de votre transmission.

Pourquoi la clause « au dernier vivant » mérite votre attention

On en parle souvent en une phrase rapide chez le notaire : « On pourra ajouter une clause au dernier vivant, vous verrez plus tard ». Résultat ? Beaucoup de couples signent sans vraiment mesurer l’impact réel sur leur patrimoine… ni sur leurs héritiers.

La clause « au dernier vivant » (ou « préciput », ou encore « donation entre époux » selon les configurations) est un outil puissant de protection du conjoint. Mais comme tout outil puissant, mal utilisé, elle peut créer des blocages, des tensions familiales, voire une inefficacité fiscale totale.

Dans cet article, on va :

• décrypter ce qu’est réellement une clause au dernier vivant,
• voir ce qu’elle change concrètement dans une succession,
• analyser ses avantages, ses risques et ses limites,
• et surtout : passer en revue les bonnes questions à se poser avant de la signer (ou de la modifier).

Clause « au dernier vivant » : de quoi parle-t-on exactement ?

En pratique, ce qu’on appelle « au dernier vivant » recouvre le plus souvent une donation entre époux intégrée au contrat de mariage ou réalisée par acte notarié. Elle permet d’augmenter les droits du conjoint survivant au jour du décès du premier époux.

Sans aménagement particulier, en présence d’enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre :

• l’usufruit de la totalité de la succession, ou
• la pleine propriété du quart de la succession.

La clause au dernier vivant va lui ouvrir des options supplémentaires, par exemple :

• usufruit sur tout + une partie en pleine propriété,
• pleine propriété d’une quotité plus importante (jusqu’à la « quotité disponible »),
• ou une combinaison adaptée à la situation familiale.

Autrement dit : ce n’est pas une baguette magique, mais un mécanisme qui donne plus de latitude au conjoint survivant pour se protéger… dans le cadre très encadré du Code civil (notamment la réserve héréditaire des enfants).

Comment ça fonctionne concrètement dans une succession ?

Imaginons un couple marié sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), avec 2 enfants communs, et un patrimoine de 400 000 € constitué :

• Résidence principale : 300 000 €
• Épargne financière : 100 000 €

Sans clause particulière :

• La moitié des biens (200 000 €) appartient déjà au conjoint survivant au titre de la communauté.
• L’autre moitié (200 000 €) forme la succession du défunt.
• Le conjoint peut choisir : l’usufruit de 200 000 € ou la pleine propriété de 50 000 € (¼).
• Les enfants récupèrent le reste, en pleine propriété ou en nue-propriété selon le choix du conjoint.

Avec une clause au dernier vivant bien rédigée, le conjoint pourra par exemple :

• obtenir l’usufruit de la totalité de la succession + la pleine propriété d’une partie de celle-ci, ou
• obtenir la pleine propriété de la quotité disponible (ici, avec 2 enfants, 1/3 en pleine propriété), soit plus que le simple quart légal.

Concrètement pour lui, cela peut signifier : rester dans le logement sans pression, conserver une plus grande marge de manœuvre financière, voire arbitrer des actifs (vendre, réinvestir) sans être bloqué par les enfants.

Les grands objectifs d’une clause au dernier vivant

En pratique, quand un couple met en place cette clause, il cherche en général à atteindre trois objectifs :

• Protéger le niveau de vie du conjoint survivant
  Éviter la vente précipitée du logement, lui laisser la maîtrise de l’épargne, lui garantir un « revenu » via l’usufruit, etc.
• Limiter les tensions avec les enfants au premier décès
  Quand tout est cadré en amont, chacun sait à quoi s’attendre. On évite l’éternelle phrase : « Papa aurait voulu que… » sans que rien ne soit écrit.
• Gérer la fiscalité de façon plus intelligente
  Rappel : les transmissions entre époux sont exonérées de droits de succession. Renforcer les droits du conjoint n’alourdit donc pas l’impôt à ce stade ; en revanche, cela peut modifier la charge fiscale au second décès.

Dit autrement : la clause au dernier vivant est souvent pertinente si vous voulez que vos enfants héritent plus tard, mais mieux (avec un conjoint survivant qui n’est pas fragilisé en cours de route).

Les différentes formes de protection offertes au conjoint

Une donation entre époux peut offrir au conjoint survivant plusieurs options de partage de la succession. Les plus courantes :

• L’usufruit de la totalité des biens
  Le conjoint peut utiliser, occuper, percevoir les revenus de tous les biens successoraux jusqu’à son décès. Les enfants sont nus-propriétaires. Intérêt : protection forte du conjoint (logement + revenus). Limite : les enfants doivent attendre le second décès pour récupérer la pleine propriété.
• La pleine propriété de la quotité disponible
  Avec des enfants, la loi réserve une partie de la succession à ceux-ci (réserve) et laisse une partie libre (quotité disponible). Par exemple :
  • 1 enfant : réserve 1/2, quotité disponible 1/2
  • 2 enfants : réserve 2/3, quotité disponible 1/3
  • 3 enfants ou plus : réserve 3/4, quotité disponible 1/4

  Le conjoint peut recevoir cette quotité disponible en pleine propriété.

• Un mix usufruit / pleine propriété
  Souvent très efficace : par exemple :
  • usufruit sur la résidence principale + pleine propriété d’une partie de l’épargne,
  • ou usufruit sur tout + une fraction en pleine propriété selon ce que la loi permet.

  Ce type de montage se rapproche d’une « ingénierie patrimoniale fine », surtout utile en présence de patrimoine immobilier ou d’entreprise.

Point clé : la clause au dernier vivant doit être pensée avec une vision globale du patrimoine (immobilier + financier + assurance vie + éventuelle société civile) et pas seulement « logement + livret A ».

Ce que cette clause change pour vos enfants

Sur le plan civil, les enfants restent héritiers réservataires : la clause ne peut pas les déshériter. En revanche, elle modifie le timing et la nature de leurs droits.

En présence d’une clause au dernier vivant qui favorise le conjoint :

• les enfants peuvent devenir nus-propriétaires dès le premier décès,
• mais ils ne disposeront de la pleine propriété (et donc du pouvoir de vendre, d’occuper, etc.) qu’au décès du second parent,
• la valeur économique transmise est alors souvent optimisée, mais plus tardive.

Dans certains cas, notamment en familles recomposées, cela peut créer un sentiment d’injustice : les enfants du premier lit « attendent » pendant qu’un beau-parent occupe le bien familial ou perçoit les loyers.

C’est là que le rôle du notaire ou du conseiller patrimonial est crucial : anticiper ces tensions et, si besoin, préférer des ajustements plus fins (legs particuliers, assurance vie, clauses de réversion, création de SCI, etc.).

Impacts fiscaux : ce qu’il faut vraiment regarder

La clause au dernier vivant ne crée pas, à elle seule, d’optimisation fiscale spectaculaire. En revanche, elle structure la chronologie de l’impôt.

• Entre époux : exonération de droits
  Depuis 2007, les transmissions entre époux (et partenaires de PACS) sont exonérées de droits de succession en France. Conséquence : renforcer la part du conjoint n’alourdit pas la facture fiscale au premier décès.
• Pour les enfants : focus sur le second décès
  Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun (à la date de rédaction) sur ce qu’ils reçoivent de chaque parent. Si l’essentiel du patrimoine est « reporté » au second décès (usufruit puis pleine propriété), la masse taxable pour les enfants peut être plus importante à ce moment-là. Autrement dit : c’est parfois plus d’impôt, mais plus tard. Ce n’est pas forcément un problème… si c’est assumé.
• Assurance vie : à articuler intelligemment
  L’assurance vie est un outil de transmission hors succession (dans la limite des règles de primes manifestement exagérées, etc.). Une clause bénéficiaire bien rédigée peut :
  • compléter la protection du conjoint (capital en pleine propriété disponible immédiatement),
  • ou au contraire flécher une part directement vers les enfants, pour compenser un montage civil qui favorise beaucoup le conjoint.

  La clause « au dernier vivant » doit donc être pensée avec vos contrats d’assurance vie, pas à côté.

Les principaux avantages de la clause au dernier vivant

Si cette clause est si répandue chez les notaires, ce n’est pas un hasard. Bien utilisée, elle présente de vrais atouts :

• Sécurité pour le conjoint survivant
  Permet de rester dans le logement, d’éviter la vente forcée, de conserver des revenus issus des placements ou de l’immobilier locatif.
• Flexibilité au moment du décès
  Le conjoint survivant peut généralement choisir parmi plusieurs options prévues dans la donation entre époux, en fonction de la réalité du moment (santé, âge, besoins financiers, situation des enfants).
• Prévisibilité juridique
  Tout est écrit. On évite les interprétations divergentes, les promesses orales… et une bonne partie des conflits familiaux.
• Coût maîtrisé
  La mise en place d’une donation entre époux reste, à l’échelle des enjeux patrimoniaux, un investissement raisonnable. C’est souvent l’un des premiers outils à mobiliser lorsqu’on structure sa succession en couple.

Les risques, biais fréquents et points de vigilance

Comme toujours en matière patrimoniale, ce qui protège quelqu’un peut en léser un autre… ou se retourner contre vous si le contexte change. Quelques risques à bien intégrer :

• Blocage pour les enfants sur le long terme
  En cas d’usufruit étendu, les enfants peuvent se retrouver nus-propriétaires pendant 20 ou 30 ans, sans pouvoir réellement disposer des biens. Si le conjoint survivant est nettement plus jeune, la situation peut être tendue.
• Familles recomposées : zone de turbulences
  Donner beaucoup de pouvoir au conjoint survivant (qui n’est pas le parent de tous les enfants) peut générer une impression de mise à l’écart pour les enfants du premier lit. Les clauses au dernier vivant doivent être manipulées avec beaucoup de finesse dans ces configurations.
• Surprotection du conjoint… mal alignée avec vos objectifs
  On signe parfois une donation entre époux à 35 ans, sans patrimoine significatif, puis on ne la revoit jamais. Or, 20 ans plus tard, le patrimoine, la situation familiale et le projet de vie ont changé. Ne pas remettre à jour la clause peut conduire à une surdotation involontaire du conjoint par rapport à ce que vous souhaiteriez aujourd’hui.
• Effet de masse au second décès
  Reporter très largement la transmission aux enfants au second décès peut aboutir à une succession plus lourde fiscalement (plus de patrimoine, moins d’abattements disponibles). Ce n’est pas forcément un « défaut », mais il faut le modéliser pour décider en connaissance de cause.

Exemples concrets pour y voir plus clair

Cas 1 : Couple avec résidence principale, pas ou peu d’épargne

Patrimoine : maison de 250 000 €, épargne de 20 000 €. 2 enfants communs. Sans clause, au décès de Monsieur, Madame peut garder l’usufruit, mais les enfants deviennent nus-propriétaires et peuvent, en théorie, demander une vente si la cohabitation est impossible.

Avec une clause au dernier vivant donnant à Madame l’usufruit de la totalité et la pleine propriété de la quotité disponible sur l’épargne, elle peut :

• rester dans la maison sans pression,
• disposer librement d’une partie de l’épargne,
• laisser les enfants récupérer la pleine propriété à son décès.

Ici, la clause joue clairement son rôle de protection du toit et de stabilité familiale.

Cas 2 : Famille recomposée avec patrimoine immobilier locatif

Monsieur a 2 enfants d’une première union. Il se remarie avec Madame, sans enfant commun. Ils ont ensemble un parc locatif de 3 appartements.

Une clause au dernier vivant donnant à Madame l’usufruit sur tous les biens peut bloquer les enfants de Monsieur pendant de longues années : ils voient leurs héritages « en suspens », pendant que la belle-mère perçoit tous les loyers.

Dans ce cas, un montage plus équilibré peut être préféré :

• Madame reçoit l’usufruit de la résidence principale + une partie des biens locatifs,
• les enfants reçoivent plus vite la pleine propriété de certains biens, qu’ils peuvent vendre ou exploiter.

On garde l’esprit de protection du conjoint, mais sans sacrifier la perception d’équité pour les enfants du premier lit.

Comment savoir si cette clause est adaptée à votre situation ?

Avant de signer (ou de modifier) une clause au dernier vivant, il est utile de se poser une série de questions très pragmatiques :

• Qui souhaitez-vous vraiment protéger en priorité ?
  Le conjoint, les enfants, certains enfants en particulier (situation fragile, handicap, projet entrepreneurial…), un projet à impact ? L’ordre des priorités doit être explicite.
• Votre patrimoine est-il plutôt immobilier, financier, ou professionnel ?
  La façon de protéger le conjoint et les enfants ne sera pas la même selon qu’il s’agit :
  • de la résidence principale uniquement,
  • d’un portefeuille de titres,
  • d’une entreprise familiale ou de parts de SCI.
• Quelle est la configuration familiale ?
  Enfants communs uniquement, enfants de lits différents, âge des enfants, situation du conjoint (actif, retraité, écart d’âge important…). Plus la situation est complexe, plus la clause doit être sur-mesure.
• Quel rôle souhaitez-vous donner au conjoint survivant ?
  Souhaitez-vous qu’il ait la main sur tout (usufruit étendu, choix d’options larges) ou au contraire que son pouvoir soit encadré (limitation à certains biens, durée, etc.) ?
• Quand avez-vous relu votre clause pour la dernière fois ?
  Un audit patrimonial tous les 5 à 10 ans n’est pas un luxe. Vos souhaits d’il y a 20 ans ne sont peut-être plus les mêmes aujourd’hui.

Intégrer la clause « au dernier vivant » dans une stratégie patrimoniale globale

Sur Invest4Good, on parle beaucoup d’investissement responsable, mais aussi de cohérence globale : votre façon d’investir, de protéger vos proches et d’organiser votre transmission fait partie d’un même récit.

La clause au dernier vivant est une pièce de ce puzzle, à articuler avec :

• Votre régime matrimonial (communauté, séparation, participation aux acquêts, etc.),
• Vos contrats d’assurance vie (qui peut être un outil puissant pour rééquilibrer entre conjoint et enfants),
• Éventuelles sociétés civiles (SCI, holding) utilisées pour structurer l’immobilier ou l’entreprise,
• Vos objectifs d’impact : souhaitez-vous léguer une partie de votre patrimoine à une fondation, à une entreprise sociale, à un projet environnemental ? La marge de manœuvre dépendra aussi de ce que vous laissez à votre conjoint et à vos enfants.

Avant de signer la moindre clause, demandez à votre notaire ou à votre conseiller de vous montrer noir sur blanc :

• Qui reçoit quoi, et quand, au premier décès ?
• Qui reçoit quoi, et quand, au second décès ?
• Quel est l’ordre de grandeur des droits de succession dans chaque scénario ?
• Quelles marges de manœuvre reste-t-il pour flécher une partie de votre patrimoine vers des projets alignés avec vos valeurs ?

C’est seulement à ce niveau de détail que la clause « au dernier vivant » cesse d’être une formalité signée à la va-vite… pour devenir un véritable outil de stratégie patrimoniale, au service de vos proches et de vos convictions.

Si vous avez déjà reçu un relevé d’assurance vie en vous demandant : « Mais c’est quoi, tous ces prélèvements ? », vous n’êtes pas seul. Entre impôt, prélèvements sociaux, frais de gestion et retenues à chaque mouvement, il devient vite difficile de savoir ce que vous gagnez vraiment… et ce que la banque gagne à votre place.

Dans cet article, on va remettre de l’ordre dans tout ça. Objectif : que vous compreniez, ligne par ligne, ce qui est prélevé sur votre contrat d’assurance vie, à quel moment, et surtout comment optimiser tout ça – sans tricher, mais en étant mieux armé que 90 % des épargnants.

Pourquoi parler de “prélèvements” en assurance vie ?

Dans le jargon, on mélange souvent deux choses :

• les prélèvements fiscaux (impôts + prélèvements sociaux),
• et les prélèvements de frais par l’assureur et l’intermédiaire (banque, courtier…).

Pour votre rendement net, ces deux catégories sont tout aussi importantes. Un contrat « fiscalement avantageux » mais plombé par des frais élevés peut être moins intéressant qu’un contrat un peu plus imposé mais très peu chargé en frais.

Et si vous investissez dans des supports responsables ou à impact, la transparence sur les frais est encore plus cruciale : chaque euro capté par les intermédiaires, c’est un euro de moins qui finance réellement la transition écologique ou les projets sociaux.

Les trois grands moments où on vous prélève en assurance vie

Avant d’entrer dans le détail, il est utile de visualiser le “parcours” de votre argent sur un contrat :

• À l’entrée : lors des versements, des frais peuvent être prélevés.
• Pendant la vie du contrat : les frais de gestion et d’arbitrage sont pris régulièrement, souvent de manière peu visible.
• À la sortie : fiscalité (impôt + prélèvements sociaux) en cas de rachat ou de décès.

On va suivre ce fil logique. Vous verrez que la plupart des “mauvaises surprises” viennent d’un mélange entre méconnaissance des règles fiscales et sous-estimation de l’impact des frais récurrents.

Les prélèvements à l’entrée : les frais sur versement

Quand vous versez 10 000 € sur une assurance vie, tout n’est pas toujours investi pour vous. Une partie peut être prélevée immédiatement par l’assureur ou le distributeur, sous forme de frais sur versement (aussi appelés « frais d’entrée »).

Ils sont généralement entre 0 % et 5 % du montant versé. En pratique :

• Banques traditionnelles : souvent 2 à 4 % (négociables).
• Assureurs en ligne / courtiers indépendants : souvent 0 %.
• Contrats “délivrés” par un conseiller en gestion de patrimoine : très variable, souvent autour de 1 à 3 %.

Exemple concret : vous versez 10 000 € avec 3 % de frais d’entrée. 300 € sont prélevés immédiatement, seuls 9 700 € commencent réellement à travailler.

Sur un contrat responsable ou à impact, il est fréquent que ces frais soient plus faibles, notamment en ligne. C’est paradoxalement sur certains contrats “grand public” classiques que l’on trouve les coûts d’entrée les plus élevés… et les supports les moins ambitieux sur le plan ESG.

Point de vigilance : pour un investissement de long terme, 3 % de frais d’entrée peuvent mettre plusieurs années à être “rattrapés” par la performance, surtout en fonds euros. Sur un horizon de 3-5 ans, ces frais peuvent ruiner l’intérêt du contrat.

Les prélèvements pendant la vie du contrat : les frais invisibles

C’est souvent là que la complexité commence. Chaque année, des frais sont prélevés, mais vous ne voyez jamais une ligne “- X € de frais” qui sort de votre compte courant. Tout est fait “en interne”, sur le contrat.

On distingue principalement :

• Les frais de gestion sur le fonds en euros

Ils sont prélevés directement par l’assureur sur le rendement brut du fonds en euros. Vous ne les voyez jamais, car on ne vous affiche que le rendement net de frais de gestion.

Exemple : si l’actif du fonds en euros a produit 3,2 % brut, et que les frais de gestion sont de 0,8 %, l’assureur annoncera un taux servi de 2,4 %.

Sur le marché, ces frais sont généralement entre 0,5 % et 1 % par an.

• Les frais de gestion sur les unités de compte (UC)

Pour les supports en unités de compte (fonds actions, obligations, fonds ISR, fonds à impact, SCPI…), il y a en réalité une double couche :

• des frais de gestion du contrat lui-même (0,5 à 1 % par an en général),
• des frais de gestion du support sous-jacent (le fonds dans lequel vous investissez), souvent 0,5 à 2 % supplémentaires.

Résultat : vous pouvez avoir 2 % de frais annuels ou plus sur certaines UC. Ce n’est pas rare sur des fonds actions thématiques, y compris “verts” ou “climat”.

Exemple chiffré sur 20 ans :

• Capital investi : 20 000 € sur une UC
• Rendement brut des marchés : 5 % par an
• Frais totaux (contrat + fonds) : 2 % par an

Rendement net pour vous : environ 3 % par an. Sur 20 ans :

• À 5 % net : ~53 000 €
• À 3 % net : ~36 000 €

Les 2 % de frais annuels vous “coûtent” donc 17 000 € de capital final. Voilà pourquoi la chasse aux frais n’est pas un détail technique mais un sujet central, y compris en investissement responsable.

• Les frais d’arbitrage

Chaque fois que vous changez la répartition de votre contrat (par exemple : 50 % fonds euros / 50 % UC vers 30 % fonds euros / 70 % UC), un arbitrage est effectué. Certains assureurs facturent :

• un pourcentage du montant arbitré (0,1 à 1 %),
• ou un forfait fixe par arbitrage (par exemple 10 €),
• ou quelques arbitrages gratuits par an, puis payants.

Si vous faites vivre votre contrat pour “rééquilibrer” régulièrement votre allocation, ces frais peuvent peser lourd. À l’inverse, certains contrats en ligne proposent désormais des arbitrages gratuits, ce qui est plus cohérent avec une gestion active ou une stratégie progressif vers des supports ISR.

• Les frais de mandat de gestion ou d’allocation pilotée

Si vous déléguez la gestion (mandat, gestion profilée, gestion à horizon), des frais supplémentaires de l’ordre de 0,1 à 0,5 % par an peuvent s’ajouter.

Pour des portefeuilles thématiques (par exemple 100 % fonds durables, climat ou impact), ces mandats peuvent avoir du sens… à condition que :

• les frais restent raisonnables,
• la performance nette (et l’impact réel) soient au rendez-vous.

Les prélèvements sociaux : un passage obligé sur les gains

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) s’élèvent aujourd’hui à 17,2 %. Ils s’appliquent uniquement sur les gains (intérêts, plus-values), pas sur le capital que vous avez versé.

Leur mode de prélèvement dépend du type de support :

• Sur le fonds en euros

Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts générés, même si vous ne faites aucun rachat.

Exemple : votre fonds en euros vous crédite 1 000 € d’intérêts sur l’année :

• Prélèvements sociaux (17,2 %) : 172 €
• Intérêts nets : 828 €

Vous ne verrez pas ces 172 € sortir de votre compte bancaire, mais ils sont bien prélevés “à la source” sur le rendement du fonds.

• Sur les unités de compte

Les prélèvements sociaux sur les UC sont prélevés au moment où vous réalisez un gain :

• lors d’un rachat (partiel ou total),
• et au moment du dénouement du contrat (par exemple au décès).

Si vous arbitriez entre deux UC avec plus-value, la fiscalité peut être neutralisée à l’intérieur du contrat, mais ce n’est qu’au moment de la sortie “vers le monde extérieur” que les prélèvements sociaux s’appliquent réellement.

Les impôts sur les rachats : comment fonctionne la fiscalité assurance vie

En cas de rachat (vous retirez une partie ou la totalité de votre épargne), la fiscalité dépend :

• de la date de vos versements (avant ou après le 27 septembre 2017),
• de la durée de détention du contrat (moins de 8 ans / plus de 8 ans),
• et du montant total de primes versées, au-delà ou en deçà de 150 000 € par personne.

Commençons par une règle clé trop souvent oubliée : l’abattement annuel après 8 ans.

• Après 8 ans : l’abattement qui change tout

Une fois que votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez chaque année d’un abattement sur les gains retirés :

• 4 600 € pour une personne seule,
• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Concrètement, si les gains inclus dans votre retrait sont inférieurs à cet abattement, vous ne payez pas d’impôt (il reste les prélèvements sociaux, eux aussi dus).

Exemple :

• Contrat ouvert il y a plus de 8 ans.
• Vous retirez 20 000 €, dont 5 000 € de gain et 15 000 € de capital.
• Vous êtes en couple : abattement 9 200 €.

Les 5 000 € de gain sont entièrement couverts par l’abattement : 0 € d’impôt sur le revenu, seulement 17,2 % de prélèvements sociaux sur ces 5 000 €.

• Moins de 8 ans : PFU ou barème ?

Sur les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, deux régimes coexistent :

• le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), dit “flat tax” : 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 %,
• ou l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.

En pratique, si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 12 %, le PFU est souvent plus intéressant. Si vos revenus sont faibles ou irréguliers, le barème peut être plus favorable. Vous pouvez trancher au moment de la déclaration, en fonction de votre situation globale.

Particularité après 8 ans : pour les versements inférieurs à 150 000 € par personne, le taux forfaitaire descend à 7,5 % (toujours + 17,2 % de prélèvements sociaux). Au-delà de 150 000 €, c’est 12,8 % qui s’applique sur la part dépassant ce seuil.

Erreur fréquente : croire que toute l’assurance vie est “exonérée” après 8 ans. Ce n’est pas le cas. Seule une partie des gains (grâce à l’abattement) peut l’être. Au-delà, c’est imposé, mais souvent à un taux plus doux que sur d’autres produits.

Prélèvements en cas de décès : atout successoral… sous conditions

L’un des grands intérêts de l’assurance vie reste son traitement au moment du décès. Mais là encore, il existe deux régimes principaux selon l’âge auquel vous avez versé les primes.

• Primes versées avant vos 70 ans (article 990 I du CGI)

Pour chaque bénéficiaire désigné :

• exonération jusqu’à 152 500 € (toutes assurances vie confondues),
• 20 % de taxation entre 152 500 € et 700 000 €,
• 31,25 % au-delà.

Cette fiscalité est souvent nettement plus avantageuse que les droits de succession classiques, surtout pour des bénéficiaires non héritiers réservataires (neveux, proches, associations…).

• Primes versées après vos 70 ans (article 757 B du CGI)

Dans ce cas, ce sont les primes elles-mêmes (hors gains) qui sont intégrées dans la succession, après un abattement global de 30 500 € (tous contrats et tous bénéficiaires confondus). Les gains capitalisés, eux, sont exonérés de droits de succession.

Pour l’organisation d’un patrimoine à impact (legs à des fondations, associations, fonds de dotation), bien maîtriser cette mécanique permet de maximiser ce qui revient effectivement aux projets que vous souhaitez soutenir.

Comment identifier et réduire les frais sur votre contrat existant

Avant de chercher le “meilleur contrat” du marché, le premier réflexe efficace est souvent de faire l’autopsie de votre contrat actuel.

Commencez par récupérer :

• les conditions générales d’origine,
• le dernier relevé annuel détaillé,
• la liste des supports en portefeuille avec leurs frais de gestion propres.

À partir de là, vérifiez point par point :

• Frais sur versement : sont-ils encore appliqués sur chaque nouveau versement ? Peuvent-ils être négociés ou annulés ?
• Frais de gestion du contrat : où vous situez-vous (0,6 %, 0,8 %, 1 % ou plus) ?
• Frais de gestion des supports : certains fonds ne pourraient-ils pas être remplacés par des ETF ISR ou des fonds indiciels responsables bien moins chargés en frais ?
• Frais d’arbitrage : avez-vous intérêt à limiter les mouvements, ou à passer sur un contrat sans frais d’arbitrage si votre stratégie est dynamique ?

Si votre contrat a plus de 10-15 ans, il est fréquent qu’il soit fiscalement intéressant (ancienneté, bénéfice de l’abattement), mais financièrement pénalisant (frais élevés, supports datés). La solution n’est pas forcément de tout fermer, mais de :

• limiter les nouveaux versements sur ce vieux contrat,
• ouvrir un nouveau contrat plus moderne (frais réduits, gamme ISR / impact plus riche),
• utiliser l’ancien principalement pour profiter de sa fiscalité à la sortie.

Prélèvements et investissement responsable : quelques pièges spécifiques

Lorsque l’on cherche à investir de façon responsable, on se retrouve souvent face à :

• des fonds thématiques “verts” très marketés mais très chargés en frais,
• des fonds à impact avec des couches de frais multiples (fonds de fonds, performance fees, etc.).

Deux biais fréquents à repérer :

• Confondre “label” et “performance nette” : un fonds labellisé ISR ou Greenfin avec 2,5 % de frais annuels devra surperformer nettement son indice juste pour compenser ses propres coûts. Sinon, une solution plus simple (ETF ISR à 0,2-0,3 % de frais) peut être plus cohérente, y compris en termes d’impact à long terme.
• Accepter sans discuter les frais de mandat “responsable” : certains mandats impact/ESG facturent une couche de frais de gestion supplémentaires sans réelle valeur ajoutée en termes de sélection d’actifs ou de reporting d’impact. Exigez des exemples concrets de décisions de gestion et de résultats, pas seulement un joli discours.

Rappel utile : chaque 0,5 % de frais de trop, sur 20 ou 30 ans, c’est plusieurs milliers d’euros de différence. Appliqué à un contrat dédié à la finance durable, cela peut faire la différence entre un projet réellement financé sur le terrain… et un budget marketing d’intermédiaires.

Comment piloter vos retraits pour optimiser les prélèvements

Une fois que le contrat est en place, la vraie stratégie commence au moment des rachats. Quelques principes simples permettent d’optimiser les prélèvements :

• Attendre (si possible) le passage des 8 ans

Si vous êtes proche de ce cap et que vous n’avez pas un besoin urgent de liquidités, décaler un retrait de quelques mois peut vous faire économiser quelques centaines ou milliers d’euros d’impôt, grâce à l’abattement annuel.

• Lisser les retraits dans le temps

Plutôt que de retirer 40 000 € d’un coup avec 10 000 € de gains, vous pouvez :

• programmer plusieurs rachats sur 2 ou 3 ans,
• et utiliser chaque année l’abattement de 4 600 / 9 200 € sur les gains.

C’est particulièrement pertinent pour compléter des revenus à la retraite, tout en gardant votre contrat “en vie” et en bénéficiant de son cadre successoral.

• Arbitrer entre PFU et barème

Si une année donnée vous avez peu de revenus (année de transition professionnelle, départ à la retraite, congé sabbatique…), repasser au barème de l’impôt sur le revenu peut réduire la note, voire effacer l’impôt sur certains retraits de faible montant.

Dans tous les cas, la logique est la même : anticiper vos besoins de trésorerie et les articuler avec le calendrier fiscal de l’assurance vie, plutôt que d’improviser au dernier moment.

En résumé : transformer un contrat opaque en outil maîtrisé

Une assurance vie n’est ni “magique”, ni forcément une machine à frais. Tout dépend :

• de la qualité du contrat choisi (et de sa structure de frais),
• de la façon dont vous l’utilisez dans le temps,
• et de votre capacité à piloter retraits et arbitrages en gardant un œil sur la fiscalité.

Pour reprendre le contrôle sur vos prélèvements :

• faites l’inventaire détaillé des frais de votre contrat actuel,
• vérifiez si vos supports ISR / à impact sont cohérents… aussi côté frais,
• cartographiez vos besoins de liquidités futurs pour organiser vos retraits (abattements après 8 ans, choix PFU/barème),
• et, si nécessaire, ouvrez un second contrat mieux calibré, plutôt que de subir un vieux contrat trop coûteux.

La bonne nouvelle, c’est que, une fois ces règles comprises, l’assurance vie redevient ce qu’elle devrait toujours être : un outil souple, puissant, et parfaitement compatible avec une stratégie d’investissement responsable – à condition de ne plus laisser les prélèvements décider à votre place.

Si vous investissez dans une entreprise – côté en Bourse, non cotée, PME locale ou startup à impact – vous devez dépasser le simple chiffre du “résultat net”. Trop tardif, trop agrégé, trop facilement maquillé.

C’est là que les soldes intermédiaires de gestion (SIG) deviennent votre meilleur allié. Bien utilisés, ils vous permettent de répondre à des questions simples mais décisives :

D’où vient réellement la performance de l’entreprise : du cœur de métier, de la finance, de l’exceptionnel ?

Le modèle économique est-il sain et reproductible, ou dopé par des subventions / plus-values ponctuelles ?

L’entreprise génère-t-elle assez de marge pour absorber salaires, impôts, amortissements… et investir pour l’avenir ?

Voyons comment utiliser les SIG comme un outil d’analyse opérationnel, en restant concret et actionnable.

Qu’est-ce que les SIG et à quoi servent-ils ?

Les soldes intermédiaires de gestion sont une série d’indicateurs calculés à partir du compte de résultat. Plutôt que de regarder seulement le résultat net, on reconstitue une “cascade” de marges, du chiffre d’affaires jusqu’au bénéfice final.

L’idée : décomposer la création de valeur étape par étape. Chaque solde répond à une question de gestion :

L’entreprise sait-elle bien acheter et vendre ? → Marge commerciale

Crée-t-elle de la richesse avec ses salariés et ses machines ? → Valeur ajoutée

Son activité “pure” est-elle rentable ? → Excédent brut d’exploitation (EBE)

Le cœur du métier est-il solide ? → Résultat d’exploitation

La structure financière aide-t-elle ou plombe-t-elle le résultat ? → Résultat courant

Quelle est la part du non-récurrent dans le résultat ? → Résultat exceptionnel

Pour un investisseur – surtout en finance responsable – ces questions sont cruciales. Deux entreprises peuvent afficher le même résultat net, mais :

L’une le tire d’une activité saine et récurrente

L’autre le doit à une vente d’actif, une subvention exceptionnelle ou des jeux comptables

Les SIG vous permettent de savoir qui fait vraiment le job, et qui maquille la vitrine.

Les principaux SIG à connaître (et comment les lire)

On va passer en revue les SIG les plus utilisés, avec pour chacun :

La définition

La formule simplifiée

Ce qu’il dit de l’entreprise

Un mini-exemple chiffré

Les montants ci-dessous sont volontairement simplifiés, mais la logique reste la même pour une PME ou un grand groupe.

Marge commerciale : l’art d’acheter et de revendre

Elle concerne surtout les entreprises de négoce / distribution qui achètent des biens pour les revendre sans transformation majeure.

Formule :

Marge commerciale = Ventes de marchandises – Coût d’achat des marchandises vendues

Ce que ça mesure : la capacité de l’entreprise à fixer ses prix de vente, négocier ses achats, gérer ses stocks.

Exemple :

Chiffre d’affaires marchandises : 1 000 000 €

Achats de marchandises (corrigés des variations de stock) : 700 000 €

Marge commerciale = 1 000 000 – 700 000 = 300 000 € (soit 30 % du CA)

Lecture : une marge commerciale durablement faible interroge sur le pouvoir de négociation, le positionnement prix… ou sur un marché trop concurrentiel.

Production de l’exercice : ce que l’entreprise produit réellement

Elle concerne plutôt les entreprises industrielles ou de services qui produisent eux-mêmes ce qu’ils vendent.

Formule (vue simplifiée) :

Production de l’exercice = Production vendue + Production stockée + Production immobilisée

Ce que ça mesure : le volume économique de ce que l’entreprise a produit pendant l’année, pas seulement ce qu’elle a vendu.

Utile pour identifier une entreprise qui :

Produit beaucoup mais peine à vendre (stocks qui gonflent)

Active énormément de production immobilisée (développement de logiciels, R&D…), ce qui peut flatter artificiellement certains soldes

Valeur ajoutée : la richesse créée par l’entreprise

C’est le premier solde vraiment structurant. La valeur ajoutée (VA) montre ce que l’entreprise crée comme richesse après avoir payé ses fournisseurs.

Formule simplifiée :

Valeur ajoutée = Marge commerciale + Production de l’exercice – Consommations externes

Les consommations externes incluent par exemple :

Achats de matières premières

Loyers, honoraires, sous-traitance

Frais d’énergie, de transport, etc.

Ce que ça mesure : la part de la richesse qui va ensuite être partagée entre :

Les salariés (salaires, charges sociales)

L’État (impôts et taxes)

Les prêteurs (intérêts)

Les actionnaires (dividendes)

L’entreprise elle-même (autofinancement, investissement)

Exemple :

Marge commerciale + Production : 1 200 000 €

Consommations externes : 600 000 €

Valeur ajoutée = 600 000 €

Une VA trop faible par rapport au chiffre d’affaires signale un modèle économique peu créateur de valeur, dépendant de beaucoup de sous-traitants ou à faible différenciation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : la rentabilité “pure” de l’activité

L’EBE est l’un des indicateurs préférés des analystes. Il mesure la rentabilité de l’exploitation avant prises en compte de la politique de financement, des amortissements, de l’impôt…

Formule simplifiée :

EBE = Valeur ajoutée – Charges de personnel – Impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) + Subventions d’exploitation

Ce que ça mesure : la capacité du modèle économique à générer un surplus de trésorerie, indépendamment :

Des choix de financement (dettes vs fonds propres)

Des investissements passés (amortissements)

Exemple :

Valeur ajoutée : 600 000 €

Charges de personnel : 350 000 €

Impôts et taxes : 30 000 €

Subventions d’exploitation : 20 000 €

EBE = 600 000 – 350 000 – 30 000 + 20 000 = 240 000 €

Lecture :

Un EBE positif et stable = modèle économique robuste

Un EBE très sensible à une subvention = modèle fragile, dépendant de l’aide publique

Un EBE en baisse alors que le CA augmente = dérive des coûts (salaires, sous-traitance, énergie, etc.)

Pour un investisseur à impact, analyser l’EBE permet de vérifier qu’un projet à forte utilité sociale ou environnementale est aussi économiquement soutenable.

Résultat d’exploitation : ce que vaut le cœur du métier

On commence ici à intégrer des éléments de long terme : amortissements, provisions.

Formule simplifiée :

Résultat d’exploitation = EBE + Reprises sur amortissements et provisions – Dotations aux amortissements et provisions ± Autres produits et charges d’exploitation

Ce que ça mesure : la performance du cœur de métier, après prise en compte :

De l’usure et du renouvellement des actifs (amortissements)

Des risques anticipés (provisions)

Exemple (suite) :

EBE : 240 000 €

Dotations aux amortissements : 120 000 €

Reprises nettes et autres produits/charges : 10 000 €

Résultat d’exploitation = 240 000 – 120 000 + 10 000 = 130 000 €

Lecture :

Un EBE correct mais un résultat d’exploitation très faible peut signaler :

Des amortissements lourds (investissements récents, capital intensif)

Des provisions importantes (litiges, risques environnementaux, restructuration…)

C’est à ce niveau que vous verrez réellement si un modèle à impact doit supporter des coûts additionnels liés à la transition écologique (mise aux normes, dépollution, etc.).

Résultat courant avant impôt : l’exploitation + la finance

Le résultat courant avant impôt (RCAI) intègre désormais la politique financière de l’entreprise (dettes, placements).

Formule simplifiée :

Résultat courant avant impôt = Résultat d’exploitation + Résultat financier

Le résultat financier inclut :

Produits financiers (intérêts reçus, dividendes reçus)

Charges financières (intérêts sur les dettes…)

Ce que ça mesure : la performance “normale” de l’entreprise (opérationnelle + financière), hors événements exceptionnels.

Exemple :

Résultat d’exploitation : 130 000 €

Résultat financier : – 50 000 € (intérêts sur les prêts bancaires, obligations…)

RCAI = 130 000 – 50 000 = 80 000 €

Lecture :

Un résultat d’exploitation correct mais un RCAI faible ou négatif = structure de dettes lourde

Un RCAI supérieur au résultat d’exploitation = résultats financiers positifs (beaucoup de trésorerie placée, peu de dettes…)

En finance durable, c’est un bon endroit pour vérifier que la transition n’est pas financée à crédit de manière excessive, au risque d’étouffer l’entreprise.

Résultat exceptionnel : le bruit dans le signal

Le résultat exceptionnel rassemble les opérations non récurrentes :

Vente d’un immeuble

Pénalités, amendes importantes

Réorganisations majeures, litiges exceptionnels

Formule simplifiée :

Résultat exceptionnel = Produits exceptionnels – Charges exceptionnelles

Ce que ça mesure : l’impact des événements qui ne devraient pas se reproduire régulièrement… en théorie.

Attention : si un groupe affiche tous les ans un “résultat exceptionnel” significatif, vous pouvez légitimement vous demander si l’exceptionnel n’est pas devenu une habitude.

Résultat net : la ligne qui trompe les débutants

Le résultat net inclut tous les étages :

Résultat courant

Résultat exceptionnel

Impôt sur les bénéfices

Formule simplifiée :

Résultat net = Résultat courant avant impôt + Résultat exceptionnel – Impôt sur les bénéfices

Utile pour :

Calculer un PER, un taux de marge nette, un ROE…

Raisonner sur la distribution de dividendes

Mais insuffisant pour analyser la qualité de la performance. C’est tout l’enjeu des SIG : remonter du résultat net vers ses composantes.

Comment calculer concrètement les SIG à partir d’un compte de résultat ?

Dans la pratique, vous avez deux cas :

Vous disposez d’états financiers au format français (PCG, liasses fiscales) → les SIG sont souvent déjà préparés

Vous analysez une société avec un compte de résultat “classique” → vous devez recréer les SIG vous-même

Une méthode opérationnelle en 5 étapes :

Identifier le chiffre d’affaires et les ventes de marchandises

Repérez le poste “Chiffre d’affaires”

Si l’entreprise fait du négoce, distinguez “ventes de marchandises” et “ventes de produits/services”

Isoler les achats et consommations externes

Achats consommés (matières, marchandises)

Sous-traitance, loyers, honoraires, énergie, transport…

Ceci vous permet de calculer la marge commerciale et la valeur ajoutée

Distinguer les charges de personnel

Salaires bruts

Charges sociales

C’est la clé pour passer de la VA à l’EBE

Repérer amortissements et provisions

Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

Puis leurs reprises éventuelles

Cela vous donne le résultat d’exploitation

Ajouter les résultats financier et exceptionnel

Produits et charges financières

Produits et charges exceptionnelles

Enfin, l’impôt sur les bénéfices pour aboutir au résultat net

Pour un investisseur individuel, un simple fichier Excel suffira pour reconstituer le tableau de SIG à partir du compte de résultat publié.

Comment utiliser les SIG pour analyser la performance d’une entreprise ?

Une fois les SIG calculés, l’objectif n’est pas de les aligner dans un tableau sexy… mais de raconter une histoire économique cohérente. Quelques angles d’analyse utiles :

Stabilité des marges dans le temps

La marge commerciale est-elle stable, en hausse, en baisse ?

La valeur ajoutée progresse-t-elle au même rythme que le chiffre d’affaires ?

L’EBE suit-il la croissance de l’activité ou se dégrade-t-il ?

Structure des coûts

Poids des consommations externes : forte sous-traitance, dépendance énergétique ?

Poids des salaires : entreprise très capital humain vs très capitalistique

Poids des amortissements : cycle d’investissement lourd ?

Qualité du résultat

Part de l’exploitation vs exceptionnel

Résultat financier soutenable ou signe d’endettement excessif ?

Dépendance à des subventions d’exploitation ?

Appliquons ça à deux profils simplifiés.

Cas 1 : une entreprise de négoce “classique”

Marge commerciale : stable autour de 25–30 % du CA

VA en légère hausse, EBE aussi

Résultat d’exploitation régulier, pas de gros exceptionnel

Résultat financier faible (un peu de dettes, mais maîtrisées)

Lecture : modèle économique prévisible, bien géré. Intéressant pour un investisseur qui cherche de la stabilité, à condition que le secteur ne soit pas structurellement menacé (e-commerce, nouvelles normes, etc.).

Cas 2 : une entreprise “à impact” très subventionnée

VA correcte mais EBE très dépendant d’une grosse subvention d’exploitation

Résultat d’exploitation positif grâce à cette aide, mais sans elle l’entreprise serait en perte

Résultat exceptionnel ponctuellement positif (aide à l’investissement, prime, etc.)

Lecture : projet potentiellement très utile socialement/environnementalement, mais modèle économique fragile et dépendant de la puissance publique. Acceptable pour un investisseur à impact… à condition d’en être conscient et d’évaluer la pérennité des financements publics.

Ce que les SIG révèlent sur la durabilité du modèle économique

Les SIG sont particulièrement utiles pour analyser la compatibilité entre impact et viabilité financière.

Quelques signaux que vous pouvez repérer :

Coûts de mise aux normes environnementales

Ils apparaissent souvent en charges d’exploitation, parfois en provisions (risques environnementaux futurs)

Impact : baisse du résultat d’exploitation à court terme, mais réduction de risques futurs

Dépendance aux subventions “vertes”

Subventions d’exploitation intégrées dans l’EBE

Question clé : que devient l’EBE si la subvention disparaît ?

Intensité capitalistique de la transition

Investissements massifs → amortissements élevés

Si l’EBE ne croît pas au même rythme, le résultat d’exploitation s’érode

Externalisation des impacts négatifs

Une entreprise “peu chère” peut afficher une bonne marge, tout en externalisant des coûts (environnement, conditions de travail)

La montée des réglementations peut transformer ces externalités en vraies charges (provisions, amendes, investissements obligatoires), visibles dans les SIG

Les SIG ne remplacent pas l’analyse ESG, mais ils sont un excellent outil pour vérifier si le business model a les reins assez solides pour absorber les coûts réels de la transition.

Les limites et pièges classiques des SIG

Comme tout outil comptable, les SIG ont leurs biais. Quelques points de vigilance :

Comparaison intersectorielle

Comparer la marge commerciale d’un distributeur alimentaire avec celle d’un éditeur de logiciels n’a aucun sens

Raisonnez par métier : industrie vs services vs négoce, etc.

Normes comptables différentes

Les SIG sont très “franco-français”

En normes IFRS, certains postes sont classés différemment : attention aux reconstitutions approximatives

Effet des politiques d’amortissement

Une entreprise peut “accélérer” ou “étaler” ses amortissements dans les limites des règles

Impact direct sur le résultat d’exploitation, moins sur l’EBE

Exceptionalisation abusive

Tendance classique : classer en “exceptionnel” tout ce qui est désagréable

Si un poste “exceptionnel” revient tous les ans… il n’a plus grand-chose d’exceptionnel

Subventions et aides publiques

Elles sont parfois présentées comme de l’exploitation récurrente… alors que leur maintien dépend d’un contexte politique

En résumé, les SIG sont puissants, mais ils demandent un minimum de recul critique et de bon sens.

Checklist pratique pour analyser une entreprise avec les SIG

Pour finir, un petit plan d’action que vous pouvez appliquer dès votre prochain rapport annuel :

Étape 1 – Reconstituer les SIG

À partir du compte de résultat, calculez : VA, EBE, résultat d’exploitation, RCAI, résultat net

Étape 2 – Calculer quelques ratios simples

VA / Chiffre d’affaires

EBE / Chiffre d’affaires (marge d’EBE)

Résultat d’exploitation / Chiffre d’affaires

Charges de personnel / Valeur ajoutée

Étape 3 – Regarder l’évolution sur 3 à 5 ans

Les marges sont-elles stables, en amélioration, en érosion ?

Les subventions prennent-elles une place croissante ?

Les amortissements explosent-ils sans que l’EBE suive ?

Étape 4 – Identifier la “vérité économique”

D’où vient vraiment la performance : exploitation, finance, exceptionnel ?

Le modèle crée-t-il assez de valeur pour rémunérer durablement salariés, État, prêteurs et actionnaires ?

Étape 5 – Croiser avec votre grille ESG / impact

La trajectoire financière est-elle compatible avec les investissements nécessaires pour rester aligné avec vos critères (climat, social, gouvernance) ?

Maîtriser les SIG, ce n’est pas devenir comptable : c’est apprendre à lire entre les lignes du compte de résultat. Une compétence clé pour tout investisseur qui veut financer des entreprises performantes, mais aussi réellement durables.