Pourquoi la clause « au dernier vivant » mérite votre attention
On en parle souvent en une phrase rapide chez le notaire : « On pourra ajouter une clause au dernier vivant, vous verrez plus tard ». Résultat ? Beaucoup de couples signent sans vraiment mesurer l’impact réel sur leur patrimoine… ni sur leurs héritiers.
La clause « au dernier vivant » (ou « préciput », ou encore « donation entre époux » selon les configurations) est un outil puissant de protection du conjoint. Mais comme tout outil puissant, mal utilisé, elle peut créer des blocages, des tensions familiales, voire une inefficacité fiscale totale.
Dans cet article, on va :
- décrypter ce qu’est réellement une clause au dernier vivant,
- voir ce qu’elle change concrètement dans une succession,
- analyser ses avantages, ses risques et ses limites,
- et surtout : passer en revue les bonnes questions à se poser avant de la signer (ou de la modifier).
Clause « au dernier vivant » : de quoi parle-t-on exactement ?
En pratique, ce qu’on appelle « au dernier vivant » recouvre le plus souvent une donation entre époux intégrée au contrat de mariage ou réalisée par acte notarié. Elle permet d’augmenter les droits du conjoint survivant au jour du décès du premier époux.
Sans aménagement particulier, en présence d’enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre :
- l’usufruit de la totalité de la succession, ou
- la pleine propriété du quart de la succession.
La clause au dernier vivant va lui ouvrir des options supplémentaires, par exemple :
- usufruit sur tout + une partie en pleine propriété,
- pleine propriété d’une quotité plus importante (jusqu’à la « quotité disponible »),
- ou une combinaison adaptée à la situation familiale.
Autrement dit : ce n’est pas une baguette magique, mais un mécanisme qui donne plus de latitude au conjoint survivant pour se protéger… dans le cadre très encadré du Code civil (notamment la réserve héréditaire des enfants).
Comment ça fonctionne concrètement dans une succession ?
Imaginons un couple marié sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), avec 2 enfants communs, et un patrimoine de 400 000 € constitué :
- Résidence principale : 300 000 €
- Épargne financière : 100 000 €
Sans clause particulière :
- La moitié des biens (200 000 €) appartient déjà au conjoint survivant au titre de la communauté.
- L’autre moitié (200 000 €) forme la succession du défunt.
- Le conjoint peut choisir : l’usufruit de 200 000 € ou la pleine propriété de 50 000 € (¼).
- Les enfants récupèrent le reste, en pleine propriété ou en nue-propriété selon le choix du conjoint.
Avec une clause au dernier vivant bien rédigée, le conjoint pourra par exemple :
- obtenir l’usufruit de la totalité de la succession + la pleine propriété d’une partie de celle-ci, ou
- obtenir la pleine propriété de la quotité disponible (ici, avec 2 enfants, 1/3 en pleine propriété), soit plus que le simple quart légal.
Concrètement pour lui, cela peut signifier : rester dans le logement sans pression, conserver une plus grande marge de manœuvre financière, voire arbitrer des actifs (vendre, réinvestir) sans être bloqué par les enfants.
Les grands objectifs d’une clause au dernier vivant
En pratique, quand un couple met en place cette clause, il cherche en général à atteindre trois objectifs :
- Protéger le niveau de vie du conjoint survivant
Éviter la vente précipitée du logement, lui laisser la maîtrise de l’épargne, lui garantir un « revenu » via l’usufruit, etc. - Limiter les tensions avec les enfants au premier décès
Quand tout est cadré en amont, chacun sait à quoi s’attendre. On évite l’éternelle phrase : « Papa aurait voulu que… » sans que rien ne soit écrit. - Gérer la fiscalité de façon plus intelligente
Rappel : les transmissions entre époux sont exonérées de droits de succession. Renforcer les droits du conjoint n’alourdit donc pas l’impôt à ce stade ; en revanche, cela peut modifier la charge fiscale au second décès.
Dit autrement : la clause au dernier vivant est souvent pertinente si vous voulez que vos enfants héritent plus tard, mais mieux (avec un conjoint survivant qui n’est pas fragilisé en cours de route).
Les différentes formes de protection offertes au conjoint
Une donation entre époux peut offrir au conjoint survivant plusieurs options de partage de la succession. Les plus courantes :
- L’usufruit de la totalité des biens
Le conjoint peut utiliser, occuper, percevoir les revenus de tous les biens successoraux jusqu’à son décès. Les enfants sont nus-propriétaires. Intérêt : protection forte du conjoint (logement + revenus). Limite : les enfants doivent attendre le second décès pour récupérer la pleine propriété. - La pleine propriété de la quotité disponible
Avec des enfants, la loi réserve une partie de la succession à ceux-ci (réserve) et laisse une partie libre (quotité disponible). Par exemple :- 1 enfant : réserve 1/2, quotité disponible 1/2
- 2 enfants : réserve 2/3, quotité disponible 1/3
- 3 enfants ou plus : réserve 3/4, quotité disponible 1/4
Le conjoint peut recevoir cette quotité disponible en pleine propriété.
- Un mix usufruit / pleine propriété
Souvent très efficace : par exemple :- usufruit sur la résidence principale + pleine propriété d’une partie de l’épargne,
- ou usufruit sur tout + une fraction en pleine propriété selon ce que la loi permet.
Ce type de montage se rapproche d’une « ingénierie patrimoniale fine », surtout utile en présence de patrimoine immobilier ou d’entreprise.
Point clé : la clause au dernier vivant doit être pensée avec une vision globale du patrimoine (immobilier + financier + assurance vie + éventuelle société civile) et pas seulement « logement + livret A ».
Ce que cette clause change pour vos enfants
Sur le plan civil, les enfants restent héritiers réservataires : la clause ne peut pas les déshériter. En revanche, elle modifie le timing et la nature de leurs droits.
En présence d’une clause au dernier vivant qui favorise le conjoint :
- les enfants peuvent devenir nus-propriétaires dès le premier décès,
- mais ils ne disposeront de la pleine propriété (et donc du pouvoir de vendre, d’occuper, etc.) qu’au décès du second parent,
- la valeur économique transmise est alors souvent optimisée, mais plus tardive.
Dans certains cas, notamment en familles recomposées, cela peut créer un sentiment d’injustice : les enfants du premier lit « attendent » pendant qu’un beau-parent occupe le bien familial ou perçoit les loyers.
C’est là que le rôle du notaire ou du conseiller patrimonial est crucial : anticiper ces tensions et, si besoin, préférer des ajustements plus fins (legs particuliers, assurance vie, clauses de réversion, création de SCI, etc.).
Impacts fiscaux : ce qu’il faut vraiment regarder
La clause au dernier vivant ne crée pas, à elle seule, d’optimisation fiscale spectaculaire. En revanche, elle structure la chronologie de l’impôt.
- Entre époux : exonération de droits
Depuis 2007, les transmissions entre époux (et partenaires de PACS) sont exonérées de droits de succession en France. Conséquence : renforcer la part du conjoint n’alourdit pas la facture fiscale au premier décès. - Pour les enfants : focus sur le second décès
Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun (à la date de rédaction) sur ce qu’ils reçoivent de chaque parent. Si l’essentiel du patrimoine est « reporté » au second décès (usufruit puis pleine propriété), la masse taxable pour les enfants peut être plus importante à ce moment-là. Autrement dit : c’est parfois plus d’impôt, mais plus tard. Ce n’est pas forcément un problème… si c’est assumé. - Assurance vie : à articuler intelligemment
L’assurance vie est un outil de transmission hors succession (dans la limite des règles de primes manifestement exagérées, etc.). Une clause bénéficiaire bien rédigée peut :- compléter la protection du conjoint (capital en pleine propriété disponible immédiatement),
- ou au contraire flécher une part directement vers les enfants, pour compenser un montage civil qui favorise beaucoup le conjoint.
La clause « au dernier vivant » doit donc être pensée avec vos contrats d’assurance vie, pas à côté.
Les principaux avantages de la clause au dernier vivant
Si cette clause est si répandue chez les notaires, ce n’est pas un hasard. Bien utilisée, elle présente de vrais atouts :
- Sécurité pour le conjoint survivant
Permet de rester dans le logement, d’éviter la vente forcée, de conserver des revenus issus des placements ou de l’immobilier locatif. - Flexibilité au moment du décès
Le conjoint survivant peut généralement choisir parmi plusieurs options prévues dans la donation entre époux, en fonction de la réalité du moment (santé, âge, besoins financiers, situation des enfants). - Prévisibilité juridique
Tout est écrit. On évite les interprétations divergentes, les promesses orales… et une bonne partie des conflits familiaux. - Coût maîtrisé
La mise en place d’une donation entre époux reste, à l’échelle des enjeux patrimoniaux, un investissement raisonnable. C’est souvent l’un des premiers outils à mobiliser lorsqu’on structure sa succession en couple.
Les risques, biais fréquents et points de vigilance
Comme toujours en matière patrimoniale, ce qui protège quelqu’un peut en léser un autre… ou se retourner contre vous si le contexte change. Quelques risques à bien intégrer :
- Blocage pour les enfants sur le long terme
En cas d’usufruit étendu, les enfants peuvent se retrouver nus-propriétaires pendant 20 ou 30 ans, sans pouvoir réellement disposer des biens. Si le conjoint survivant est nettement plus jeune, la situation peut être tendue. - Familles recomposées : zone de turbulences
Donner beaucoup de pouvoir au conjoint survivant (qui n’est pas le parent de tous les enfants) peut générer une impression de mise à l’écart pour les enfants du premier lit. Les clauses au dernier vivant doivent être manipulées avec beaucoup de finesse dans ces configurations. - Surprotection du conjoint… mal alignée avec vos objectifs
On signe parfois une donation entre époux à 35 ans, sans patrimoine significatif, puis on ne la revoit jamais. Or, 20 ans plus tard, le patrimoine, la situation familiale et le projet de vie ont changé. Ne pas remettre à jour la clause peut conduire à une surdotation involontaire du conjoint par rapport à ce que vous souhaiteriez aujourd’hui. - Effet de masse au second décès
Reporter très largement la transmission aux enfants au second décès peut aboutir à une succession plus lourde fiscalement (plus de patrimoine, moins d’abattements disponibles). Ce n’est pas forcément un « défaut », mais il faut le modéliser pour décider en connaissance de cause.
Exemples concrets pour y voir plus clair
Cas 1 : Couple avec résidence principale, pas ou peu d’épargne
Patrimoine : maison de 250 000 €, épargne de 20 000 €. 2 enfants communs. Sans clause, au décès de Monsieur, Madame peut garder l’usufruit, mais les enfants deviennent nus-propriétaires et peuvent, en théorie, demander une vente si la cohabitation est impossible.
Avec une clause au dernier vivant donnant à Madame l’usufruit de la totalité et la pleine propriété de la quotité disponible sur l’épargne, elle peut :
- rester dans la maison sans pression,
- disposer librement d’une partie de l’épargne,
- laisser les enfants récupérer la pleine propriété à son décès.
Ici, la clause joue clairement son rôle de protection du toit et de stabilité familiale.
Cas 2 : Famille recomposée avec patrimoine immobilier locatif
Monsieur a 2 enfants d’une première union. Il se remarie avec Madame, sans enfant commun. Ils ont ensemble un parc locatif de 3 appartements.
Une clause au dernier vivant donnant à Madame l’usufruit sur tous les biens peut bloquer les enfants de Monsieur pendant de longues années : ils voient leurs héritages « en suspens », pendant que la belle-mère perçoit tous les loyers.
Dans ce cas, un montage plus équilibré peut être préféré :
- Madame reçoit l’usufruit de la résidence principale + une partie des biens locatifs,
- les enfants reçoivent plus vite la pleine propriété de certains biens, qu’ils peuvent vendre ou exploiter.
On garde l’esprit de protection du conjoint, mais sans sacrifier la perception d’équité pour les enfants du premier lit.
Comment savoir si cette clause est adaptée à votre situation ?
Avant de signer (ou de modifier) une clause au dernier vivant, il est utile de se poser une série de questions très pragmatiques :
- Qui souhaitez-vous vraiment protéger en priorité ?
Le conjoint, les enfants, certains enfants en particulier (situation fragile, handicap, projet entrepreneurial…), un projet à impact ? L’ordre des priorités doit être explicite. - Votre patrimoine est-il plutôt immobilier, financier, ou professionnel ?
La façon de protéger le conjoint et les enfants ne sera pas la même selon qu’il s’agit :- de la résidence principale uniquement,
- d’un portefeuille de titres,
- d’une entreprise familiale ou de parts de SCI.
- Quelle est la configuration familiale ?
Enfants communs uniquement, enfants de lits différents, âge des enfants, situation du conjoint (actif, retraité, écart d’âge important…). Plus la situation est complexe, plus la clause doit être sur-mesure. - Quel rôle souhaitez-vous donner au conjoint survivant ?
Souhaitez-vous qu’il ait la main sur tout (usufruit étendu, choix d’options larges) ou au contraire que son pouvoir soit encadré (limitation à certains biens, durée, etc.) ? - Quand avez-vous relu votre clause pour la dernière fois ?
Un audit patrimonial tous les 5 à 10 ans n’est pas un luxe. Vos souhaits d’il y a 20 ans ne sont peut-être plus les mêmes aujourd’hui.
Intégrer la clause « au dernier vivant » dans une stratégie patrimoniale globale
Sur Invest4Good, on parle beaucoup d’investissement responsable, mais aussi de cohérence globale : votre façon d’investir, de protéger vos proches et d’organiser votre transmission fait partie d’un même récit.
La clause au dernier vivant est une pièce de ce puzzle, à articuler avec :
- Votre régime matrimonial (communauté, séparation, participation aux acquêts, etc.),
- Vos contrats d’assurance vie (qui peut être un outil puissant pour rééquilibrer entre conjoint et enfants),
- Éventuelles sociétés civiles (SCI, holding) utilisées pour structurer l’immobilier ou l’entreprise,
- Vos objectifs d’impact : souhaitez-vous léguer une partie de votre patrimoine à une fondation, à une entreprise sociale, à un projet environnemental ? La marge de manœuvre dépendra aussi de ce que vous laissez à votre conjoint et à vos enfants.
Avant de signer la moindre clause, demandez à votre notaire ou à votre conseiller de vous montrer noir sur blanc :
- Qui reçoit quoi, et quand, au premier décès ?
- Qui reçoit quoi, et quand, au second décès ?
- Quel est l’ordre de grandeur des droits de succession dans chaque scénario ?
- Quelles marges de manœuvre reste-t-il pour flécher une partie de votre patrimoine vers des projets alignés avec vos valeurs ?
C’est seulement à ce niveau de détail que la clause « au dernier vivant » cesse d’être une formalité signée à la va-vite… pour devenir un véritable outil de stratégie patrimoniale, au service de vos proches et de vos convictions.