Tns : définition, statut social et fiscal pour les travailleurs non salariés

Qu’est-ce qu’un TNS, concrètement ?

TNS signifie travailleur non salarié. Derrière ce sigle se cachent une grande partie des indépendants français… et un statut social et fiscal bien particulier, souvent mal compris.

On parle de TNS dès lors que vous exercez une activité professionnelle sans être salarié au sens du Code du travail, et que vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (via l’URSSAF) ou à une caisse spécifique (professions libérales).

Les principaux profils concernés :

• Entrepreneurs individuels : micro-entrepreneurs, entreprises individuelles (EI), EIRL (pour celles qui existent encore).
• Gérants majoritaires de SARL / EURL : dès que vous détenez plus de 50 % des parts (seul ou avec votre conjoint/partenaire + enfants).
• Certains professionnels libéraux : avocats, experts-comptables, médecins libéraux… affiliés à des caisses de retraite spécifiques.

À l’inverse, vous n’êtes pas TNS si vous êtes :

• Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL (statut “assimilé salarié”).
• Président de SAS / SASU (là aussi “assimilé salarié”).
• Salarié avec bulletin de paie : CDI, CDD, etc.

Pourquoi ce statut mérite-t-il un article complet sur un blog de finance responsable ? Parce que le choix entre TNS et assimilé salarié n’est pas qu’un sujet “technique” : il impacte votre protection sociale, votre niveau de vie futur, votre capacité à investir… et donc la manière dont vous pouvez construire une trajectoire financière résiliente et alignée avec vos valeurs.

Statut social du TNS : ce que vous gagnez… et ce que vous perdez

Le statut TNS a longtemps eu mauvaise presse (“mal couvert”, “peu protégé”). Il a énormément évolué depuis la disparition du RSI, mais il reste structurellement différent du régime général des salariés.

Affiliation et organismes de rattachement

En pratique, un TNS est affilié à :

• URSSAF : recouvrement des cotisations sociales.
• CPAM (via la Sécurité sociale des indépendants) : maladie-maternité.
• Caisse de retraite de base : CNAV / CNAVPL selon les professions.
• Caisse de retraite complémentaire : par exemple la CIPAV pour certaines professions libérales.

La bonne nouvelle : la gestion est globalement plus lisible qu’à l’époque du RSI, même si les délais d’ajustement restent parfois longs lors des premières années d’activité.

Couverture maladie, maternité, invalidité : assez proche des salariés

C’est un point souvent sous-estimé : sur la maladie-maternité, l’écart entre TNS et salarié s’est beaucoup réduit.

Le TNS bénéficie :

• Du remboursement des soins dans les mêmes conditions que les salariés (via la CPAM).
• D’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (sous conditions de revenus et de durée d’affiliation).
• D’indemnités liées à la maternité / paternité (là encore, sous conditions).

Où se situent les différences ?

• Les indemnités journalières peuvent être plus faibles si vos revenus sont bas ou irréguliers.
• La carence et certains plafonds d’indemnisation ne sont pas toujours alignés avec ceux du régime général.
• La prévoyance (invalidité, incapacité de longue durée) est souvent moins protectrice si vous ne souscrivez pas de contrat complémentaire.

En clair : pour un TNS, la base “Sécurité sociale” couvre le minimum vital, mais la vraie protection passe par des contrats dédiés (prévoyance, mutuelle, assurance décès-invalidité). C’est un coût à intégrer dans le business plan dès le départ.

Retraite : des droits réels, mais souvent insuffisants

Sur la retraite, le TNS acquiert des trimestres et des points comme un salarié, mais :

• Le niveau de pension dépend directement de vos revenus déclarés.
• Si vous diminuez vos cotisations (volontairement ou par optimisation agressive), vous diminuez mécaniquement vos droits.
• Les régimes peuvent être moins généreux que pour certains salariés bénéficiant d’accords de branche (complémentaires, régimes spéciaux…).

En pratique, de nombreux TNS se retrouvent avec une retraite de base relativement faible, car :

• Ils ont eu des revenus irréguliers.
• Ils ont “tiré” leurs cotisations au minimum pendant des années.
• Ils n’ont pas mis en place d’épargne retraite individuelle (PER, contrats Madelin pour les anciens, etc.).

C’est ici que la logique d’investisseur responsable reprend tout son sens : un TNS doit presque systématiquement construire sa retraite à travers des investissements (PER, immobilier, titres non cotés, fonds à impact, etc.), en ayant conscience que la retraite légale ne sera qu’un socle, rarement suffisant.

Montant des cotisations sociales : moins lourd, mais plus volatil

Le principal argument en faveur du statut TNS côté gérant d’entreprise, c’est le niveau de charges.

En ordre de grandeur :

• Un TNS supporte environ 35 à 45 % de charges sociales sur sa rémunération nette.
• Un assimilé salarié (SAS, gérant minoritaire) supporte souvent entre 60 et 80 % de charges (cotisations salariales + patronales) sur la même base.

Les chiffres exacts varient en fonction de votre secteur, de vos options (ACRE, exonérations, régimes spécifiques…) et de vos niveaux de revenus. Mais la logique reste la même : statut TNS = charges globalement plus faibles.

Deux conséquences importantes :

• Vous pouvez vous verser un revenu net plus élevé pour un même coût global pour l’entreprise.
• Mais vous cotisez moins pour votre protection sociale (notamment retraite et prévoyance).

Autre spécificité du TNS : les cotisations sont calculées sur la base du revenu N-1 (voire N-2) puis régularisées. Cela crée des décalages de trésorerie qu’il faut anticiper :

• Première année : cotisations provisionnelles minimales, parfois très basses.
• Deuxième année : ajustement en fonction des revenus réels.
• Ensuite : système d’acomptes et de régularisation.

La tentation est forte de se réjouir des faibles cotisations les premières années… jusqu’à la “note” de régularisation. D’où l’importance de mettre de côté dès les premiers encaissements.

Statut fiscal du TNS : comment vos revenus sont imposés

Le TNS est imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie correspondant à la nature de son activité :

• BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : artisans, commerçants, certaines activités de services.
• BNC (bénéfices non commerciaux) : professions libérales, consultants indépendants…
• BA (bénéfices agricoles) : pour les activités agricoles.

Plusieurs régimes fiscaux sont possibles selon votre chiffre d’affaires :

• Micro-entreprise : abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 % selon l’activité) et option possible pour le versement libératoire.
• Régime réel simplifié : déduction des charges réellement supportées (loyer, matériel, frais de déplacement, assurance, etc.).
• Régime réel normal : idem, avec plus d’obligations comptables.

Pour un TNS gérant d’EURL ou de SARL, la configuration se complique légèrement :

• Si la société est à l’IR, le bénéfice de la société est directement imposé chez l’associé (même s’il n’est pas totalement distribué).
• Si la société est à l’IS, vous êtes imposé sur votre rémunération de gérant (comme un “salaire” sans fiche de paie) + sur vos dividendes éventuels.

Point clé : pour un TNS à l’IS, la rémunération versée au gérant est déductible du résultat fiscal de la société. Les dividendes, eux, ne sont pas déductibles et subissent une fiscalité différente (PFU 30 % ou barème après abattement de 40 %).

TNS vs assimilé salarié : comment choisir intelligemment ?

C’est la question pratique que se posent la plupart des créateurs d’entreprise : SARL avec gérant TNS ou SAS avec président assimilé salarié ?

Quelques repères structurants :

• Si votre priorité est la protection sociale “confort” (proche d’un cadre salarié), la SAS est souvent plus adaptée : meilleure couverture retraite et prévoyance via le régime général, mais coût plus élevé.
• Si votre priorité est l’optimisation de la rémunération nette pour un même coût pour l’entreprise, le statut TNS est généralement plus efficace.
• Si vous êtes en phase de lancement avec des revenus incertains, le TNS permet de limiter les charges au début, à condition de prévoir une protection complémentaire (prévoyance, épargne financière).

Dans une logique de finance responsable, la bonne question n’est pas “Quel statut me coûte le moins ?” mais plutôt :

“Quel équilibre je veux entre revenu immédiat, protection sociale, capacité d’épargne et investissement dans des projets qui ont du sens ?”

Le TNS vous donne souvent plus de latitude financière pour investir par vous-même (immobilier, PER, actions, fonds à impact…) plutôt que de déléguer entièrement votre protection au système collectif. Mais cela suppose un minimum de discipline financière.

Les biais fréquents des TNS… et comment les éviter

Après des années de conseil, on voit revenir les mêmes erreurs chez les travailleurs non salariés. En voici quelques-unes, et comment y remédier.

• Biais n°1 : confondre “charges faibles” et “sécurité élevée”
  Se réjouir de payer peu de charges sociales, c’est oublier que ces charges financent votre retraite, votre protection maladie et votre prévoyance. Réfléchissez en termes de niveau de vie futur, pas uniquement de trésorerie immédiate.
• Biais n°2 : ne pas distinguer argent “pro” et argent “perso”
  Le compte de l’entreprise n’est pas un portefeuille personnel. Un TNS discipliné se verse une rémunération régulière, fixe un “salaire de base” et se verse des compléments ponctuels si la trésorerie le permet.
• Biais n°3 : sous-estimer le risque d’arrêt de travail
  Une maladie longue durée ou un accident peut mettre à terre un indépendant mal couvert. Un contrat de prévoyance TNS bien calibré (avec une indemnité journalière réaliste) est souvent plus prioritaire qu’un nouveau smartphone ou un bureau design.
• Biais n°4 : reporter indéfiniment la question de la retraite
  “Je verrai plus tard” fonctionne mal en matière de retraite. Quelques centaines d’euros par mois investis régulièrement sur un PER ou des supports diversifiés à impact peuvent faire une énorme différence à 20 ans.

Mettre en place une stratégie financière de TNS “responsable”

Comment transformer ce statut (souvent subi) en levier pour votre trajectoire financière et votre impact ? Voici une approche en quatre axes.

• 1. Sécuriser le socle : protection sociale minimale décente
  Avant d’optimiser quoi que ce soit, vérifiez :
  • Que vous avez une mutuelle adaptée à vos besoins réels (et pas uniquement la moins chère).
  • Que vous disposez d’une prévoyance TNS couvrant l’incapacité de travail et l’invalidité avec un niveau d’indemnités cohérent avec votre niveau de vie.
  • Que vos proches ne se retrouvent pas sans ressources en cas de décès (assurance décès ou capital au minimum).
• 2. Construire une épargne de sécurité
  Un TNS doit viser, plus encore qu’un salarié, une trésorerie de précaution :
  • 3 à 6 mois de charges personnelles incompressibles (loyer, alimentation, crédits…).
  • Idéalement, quelques mois de charges fixes de l’entreprise si votre activité est cyclique.
• 3. Structurer son épargne de long terme
  Une fois le socle sécurisé, vous pouvez :
  • Alimenter un PER individuel, de préférence avec des supports ISR ou à impact, pour bénéficier d’un avantage fiscal immédiat tout en préparant votre retraite.
  • Construire un portefeuille diversifié (fonds actions/obligations, SCPI, immobilier en direct…) aligné avec vos convictions (climat, inclusion, économie circulaire…).
• 4. Optimiser (sans sacrifier) la fiscalité
  La fiscalité du TNS offre des leviers : déduction de certaines charges, arbitrage rémunération/dividendes, choix IS/IR, PER, etc. L’objectif n’est pas de “payer zéro impôt”, mais d’éviter les gaspillages fiscaux pour réorienter ces marges de manœuvre vers des projets utiles : votre sécurité, vos proches, des investissements à impact.

Cas pratique : deux TNS, deux trajectoires

Imaginons deux consultants indépendants qui démarrent la même année, avec un revenu professionnel de 50 000 € nets de charges professionnelles.

• Alex choisit de minimiser ses cotisations TNS, ne souscrit aucune prévoyance, n’épargne pas et vit au jour le jour sur sa trésorerie professionnelle. Au bout de 10 ans :
  • Retraite future : droits limités, car faible niveau de cotisation.
  • Épargne : quasi nulle.
  • Risque : une maladie ou une baisse d’activité peut l’obliger à arrêter son activité ou à accepter n’importe quelle mission mal payée.
• Lucie choisit une approche différente :
  • Elle fixe une rémunération mensuelle “plafond”, le reste part en épargne.
  • Elle consacre 5 à 10 % de ses revenus à une prévoyance solide et une bonne mutuelle.
  • Elle alimente chaque année un PER et un portefeuille d’investissements responsables.

Résultat probable au bout de 10 ans :

• Lucie dispose d’un capital financier significatif, d’une meilleure retraite future et d’une capacité à faire des choix professionnels par envie plutôt que par contrainte.
• Alex, lui, a “gagné” plus de pouvoir d’achat à court terme… au prix d’une forte insécurité.

Statistiquement, beaucoup de TNS ressemblent davantage à Alex qu’à Lucie. L’enjeu, si vous lisez ce blog, c’est précisément de basculer du bon côté.

Points de vigilance avant de se lancer comme TNS

Avant de vous jeter dans le grand bain du travail non salarié, quelques questions à vous poser :

• Suis-je prêt à assumer une partie de ma protection sociale moi-même (via des contrats privés et une épargne disciplinée) ?
• Ai-je une visibilité minimale sur mon activité (modèle économique, marché, pipeline clients) pour ne pas me retrouver sans revenus au bout de 6 mois ?
• Ai-je déjà un coussin financier pour absorber les premiers mois de cotisations, de décalages de trésorerie et d’investissement dans l’activité ?
• Suis-je accompagné (expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en TNS, réseau d’entrepreneurs) pour éviter les erreurs structurantes de départ ?

Le statut TNS n’est ni “magique”, ni “dangereux par nature”. C’est un outil. Bien utilisé, il peut vous offrir une grande liberté de choix, une capacité d’investissement renforcée et une vraie cohérence entre votre activité professionnelle et vos valeurs d’investisseur.

À condition, comme toujours en finance responsable, de prendre le temps de comprendre le cadre… avant de chercher à l’optimiser.