Invest4good

Tag along et protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de private equity

Tag along et protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de private equity

Tag along et protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de private equity

Dans la plupart des opérations de private equity, une question revient systématiquement : comment éviter que les actionnaires minoritaires se fassent “rouler” lors d’une revente de la société ? C’est exactement là qu’entre en scène la fameuse clause de tag along, un mécanisme simple sur le papier… mais souvent mal compris, mal négocié, ou carrément oublié.

Si vous investissez (ou envisagez d’investir) dans des start-up, des PME non cotées, des projets à impact ou des fonds qui les financent, vous devez maîtriser ce sujet. Car la performance financière – et la protection de votre capital – se jouent souvent au moment de la sortie, pas au moment de l’entrée.

On va donc décortiquer ensemble :

Private equity : pourquoi les minoritaires sont particulièrement exposés

Commençons par le contexte. Dans le non coté, la répartition du pouvoir est rarement équilibrée. On trouve généralement :

En droit des sociétés, la règle est simple : la majorité décide. Sur le papier, des garde-fous existent (abus de majorité, conventions réglementées, etc.). Mais dans la pratique, un majoritaire déterminé dispose d’une grande latitude pour piloter les décisions… y compris la cession de sa participation.

Le risque concret pour un minoritaire ?

C’est précisément pour rééquilibrer ce rapport de force qu’on a inventé les clauses de drag along et de tag along.

Drag along vs tag along : remettre les choses au clair

Les deux notions sont souvent confondues, alors qu’elles ont des logiques opposées.

Drag along (obligation de sortie conjointe)

C’est le droit, pour un ou plusieurs actionnaires (souvent les majoritaires ou les investisseurs financiers), d’imposer aux autres actionnaires de vendre leurs titres, si certaines conditions sont remplies (pourcentage de capital, prix minimum, acquéreur identifié…).

En pratique, le drag along vise à :

Tag along (droit de sortie conjointe)

Ici, c’est l’inverse : la clause donne aux actionnaires minoritaires le droit de “suivre” la vente initiée par un majoritaire, et de vendre eux aussi leurs titres à l’acquéreur, aux mêmes conditions.

Objectif :

On peut caricaturer ainsi :

Dans un pacte d’actionnaires équilibré, les deux coexistent, mais ils doivent être calibrés avec finesse pour éviter que le drag ne vienne neutraliser le tag dans les faits.

Comment fonctionne concrètement une clause de tag along ?

Sur le principe, c’est très simple : si le majoritaire trouve un acquéreur pour sa participation, il doit proposer aux minoritaires de vendre aussi leurs titres, au même prix par action et aux mêmes conditions.

En pratique, tout se joue dans les détails de rédaction, généralement dans le pacte d’actionnaires. Une bonne clause de tag along doit clarifier au minimum :

Sans ces précisions, la clause peut devenir inopérante au moment où vous en aurez le plus besoin.

Exemple concret : quand le tag along fait (vraiment) la différence

Imaginons une start-up à impact dans l’énergie renouvelable. Au capital :

Après quelques années, un grand groupe énergétique propose de racheter 70 % du capital pour prendre le contrôle. Il négocie majoritairement avec les fondateurs et le fonds, qui sont prêts à vendre. Sans clause de tag along, les business angels n’ont aucun droit automatique de participer à l’opération.

Deux scénarios :

Pour un investisseur individuel qui a mis 30 000 €, la différence peut représenter littéralement la totalité de sa capacité à réinvestir dans d’autres projets à impact.

Les principaux pièges de rédaction à éviter

Dans la pratique, les clauses de tag along sont souvent vidées de leur substance par quelques “détails” qui n’en sont pas.

Si vous êtes minoritaire (business angel, investisseur via une holding, salarié actionnaire…), chaque mot compte. Ne considérez jamais le tag along comme une simple “clause standard” qu’on ne lit pas.

Tag along et finance à impact : un enjeu de gouvernance responsable

Comment ce mécanisme juridique s’intègre-t-il dans une démarche de finance durable et d’investissement responsable ?

D’un point de vue ESG, le tag along touche directement à la lettre “G” de Gouvernance :

Pour un fonds d’impact ou un investisseur responsable, intégrer un tag along solide dans ses deals n’est pas seulement une question de technique juridique : c’est un signal fort sur la manière dont il considère les droits des minoritaires, souvent constitués d’épargnants individuels ou de petits investisseurs impliqués dans le projet.

À l’inverse, l’absence de protection crédible peut être un red flag sur la culture de gouvernance d’un projet, même si son impact environnemental ou social est par ailleurs exemplaire.

Que faire en tant qu’investisseur individuel ou minoritaire ?

On descend maintenant d’un cran, au niveau opérationnel. Vous êtes (ou allez devenir) actionnaire minoritaire dans une société non cotée. Que pouvez-vous faire concrètement ?

1. Exiger (au minimum) un tag along dans le pacte

S’il n’y en a pas, posez la question. Pourquoi ? La réaction des fondateurs et des investisseurs en place vous en dira long sur leur rapport à l’équité entre actionnaires.

2. Vérifier les paramètres clés

3. Documenter les discussions

Beaucoup de frictions naissent de divergences d’interprétation. Faites formaliser dans le pacte ce qui a été dit oralement pendant la négociation. Une phrase du type “mais bien sûr que tu pourras sortir si on vend” ne vaut strictement rien si elle n’est pas traduite juridiquement.

4. Mutualiser le rapport de force

Seul, un petit actionnaire pèse peu. Collectivement, les minoritaires peuvent négocier des protections plus robustes (tag along, droits d’information, clauses antidilution, etc.). Dans beaucoup d’opérations, ce sont les investisseurs les mieux structurés (fonds, family offices) qui obtiennent les meilleures clauses. Si vous pouvez vous adosser à eux ou rejoindre un véhicule commun, vous augmentez votre capacité de négociation.

Et du côté des fondateurs et investisseurs majoritaires ?

Le tag along n’est pas nécessairement un “handicap” pour les majoritaires. Bien calibré, il peut même faciliter certaines opérations.

La clé, côté majoritaires, consiste à :

Checklist rapide pour évaluer votre protection en tag along

Pour terminer, voici une grille de questions très opérationnelle que vous pouvez utiliser à chaque fois que vous entrez au capital d’une société non cotée.

Si vous répondez “non” ou “je ne sais pas” à plusieurs de ces questions, c’est un signal pour creuser – ou vous faire accompagner. Un bon avocat en droit des sociétés coûte moins cher qu’un mauvais exit.

Dans le private equity, la valeur ne se crée pas seulement dans les business plans et les KPIs d’impact. Elle se joue aussi, très concrètement, dans les quelques pages de pacte d’actionnaires qui déterminent qui pourra monter (ou descendre) du train, à quel moment, et à quel prix. La clause de tag along est l’un des leviers les plus simples – et les plus sous-estimés – pour que les minoritaires aient réellement leur place dans l’histoire.

Quitter la version mobile