Rappel express : à quoi sert vraiment un PER ?
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a été pensé pour une chose : vous aider à vous constituer un revenu complémentaire pour la retraite, avec une carotte fiscale à l’entrée. En contrepartie, l’argent est… bloqué. Et c’est là que les ennuis commencent, quand on a besoin de son épargne avant l’âge légal.
Avant de parler déblocage, deux points à garder en tête :
Si vous ne savez plus exactement ce que vous avez versé, rassurez-vous : votre assureur ou votre banque est obligée de vous le détailler. Et c’est indispensable pour ne pas faire d’erreur au moment de sortir le capital.
Blocage du PER : la règle générale… et pourquoi elle surprend
La règle de base est simple :
Ce qui surprend souvent :
Bonne nouvelle : il existe plusieurs fenêtres de sortie. Les connaître précisément, c’est éviter de se retrouver coincé avec une épargne dont vous auriez vraiment besoin… ou de déclencher un déblocage dans des conditions fiscales défavorables.
Les 6 cas de déblocage anticipé pour « accidents de la vie »
En dehors de la retraite et de l’achat de la résidence principale (on y revient juste après), la loi prévoit 6 cas de déblocage anticipé du PER, qu’on appelle les « accidents de la vie » :
Dans tous ces cas, vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre PER, généralement sous forme de capital.
Points de vigilance :
Et surtout : ces déblocages anticipés ont une fiscalité spécifique. On y vient, mais avant, parlons du cas qui intéresse beaucoup de monde… l’achat de la résidence principale.
Achat de la résidence principale : le cas spécial qui change tout
C’est la grande nouveauté du PER par rapport aux anciens dispositifs (PERP, Madelin, etc.) : vous pouvez utiliser votre épargne avant la retraite pour acheter votre résidence principale.
Concrètement, vous pouvez demander le déblocage :
En pratique, vous allez devoir fournir :
Attention au timing : un déblocage de PER ne se fait pas en 72 heures. Il faut anticiper dans votre montage de financement, quitte à prévenir votre notaire et votre conseiller bancaire que l’un des apports vient d’un PER.
Côté fiscalité, c’est un cas à part :
Autrement dit, si vous avez utilisé le PER pour optimiser vos impôts et que vous l’utilisez finalement pour acheter votre résidence principale, la sortie est beaucoup plus douce fiscalement qu’à la retraite. Cela peut même devenir une vraie stratégie de préparation d’apport… à condition de bien maîtriser les règles.
Sortie à la retraite : capital, rente, ou les deux ?
Une fois à la retraite (ou à l’âge légal si vous partez plus tard), vous avez plusieurs options :
Le gros avantage du PER « nouvelle génération » : vous n’êtes plus obligé de sortir uniquement en rente, comme c’était le cas pour certains anciens dispositifs.
Comment choisir ? Quelques repères :
Le bon réflexe : faire une simulation fiscale avant de demander la sortie, surtout si vous avez des montants importants sur le PER.
Fiscalité des sorties : tout dépend de l’origine des versements
C’est ici que beaucoup de gens se perdent. Pour comprendre la fiscalité de sortie du PER (anticipée ou à la retraite), il faut distinguer :
- Déduits de votre revenu imposable à l’entrée.
- Non déduits (vous avez renoncé à l’avantage fiscal).
On va passer en revue les grandes situations, en restant sur les règles de base.
Sortie des versements volontaires déduits : le « boomerang fiscal »
Si, au moment de verser sur votre PER, vous avez choisi la déduction fiscale (c’est le cas le plus fréquent), alors :
Dans le détail :
- La part correspondant à vos versements est imposée au barème de l’IR comme un revenu (TMI 11 %, 30 %, 41 %, 45 %… selon votre tranche).
- Les gains (plus-values) sont soumis au PFU de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option globale pour le barème.
- La rente est imposée comme une pension de retraite.
- Vous bénéficiez de l’abattement de 10 % applicable aux pensions, puis la rente est imposée au barème.
- Des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) s’appliquent également.
Fiscalement, le PER fonctionne donc comme un décalage : économie d’impôt aujourd’hui, fiscalité demain. L’intérêt est maximal si :
Sortie des versements volontaires non déduits : l’angle mort méconnu
Si vous avez volontairement renoncé à la déduction fiscale à l’entrée (par exemple parce que vous étiez faiblement imposé), vous avez une situation intéressante :
En sortie :
- La part correspondant à vos versements est exonérée d’IR.
- Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % et, selon les cas, au PFU si assimilés à des produits de placement.
- La rente est alors traitée comme une rente viagère à titre onéreux : seule une fraction est imposable (qui dépend de votre âge à la mise en place de la rente).
- Le reste est exonéré d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux.
Ce cas est souvent sous-exploité, alors qu’il peut être pertinent pour un épargnant peu ou pas imposable aujourd’hui mais qui veut profiter de la structure du PER (gestion pilotée, enveloppe long terme, cadre retraite).
Épargne salariale logée sur le PER : une logique encore différente
Si vous avez transféré sur votre PER de l’intéressement, de la participation ou un abondement de votre employeur, la fiscalité à la sortie n’est pas la même que pour les versements volontaires.
À la sortie :
- La part correspondant à l’épargne salariale (hors gains) est en principe exonérée d’impôt sur le revenu.
- Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Régime proche de la rente viagère à titre onéreux, avec imposition d’une fraction seulement.
C’est l’une des raisons pour lesquelles loger de l’épargne salariale sur un PER peut être fiscalement intéressant, à condition de bien anticiper vos besoins de liquidités (notamment par rapport au PEE ou au PEG, plus souples).
Versements obligatoires sur PER d’entreprise : le cas spécifique
Dans un PER obligatoire (anciennement article 83), les versements de l’employeur et du salarié sont obligatoires et viennent alimenter un compartiment spécifique de votre PER.
À la sortie retraite :
En cas de déblocage anticipé pour accident de la vie, là encore, la fiscalité s’aligne en grande partie sur celle des rentes ou capitaux de retraite, avec des nuances selon le motif. Ce type de PER illustre bien pourquoi il est fondamental de distinguer chaque compartiment de votre plan.
Fiscalité en cas de déblocage anticipé : ce qu’il faut retenir
En résumé, pour les déblocages anticipés (hors achat résidence principale) :
Certains cas, notamment l’invalidité lourde, peuvent bénéficier d’un traitement fiscal plus doux (exonérations partielles ou totales d’IR sur certaines composantes), mais ces dispositifs sont techniques et évolutifs. Dans ces situations, l’appui d’un professionnel ou d’un fiscaliste est vivement recommandé, ne serait-ce que pour vérifier l’application des bonnes cases dans votre déclaration.
Stratégies pratiques : comment décider de débloquer (ou pas) ?
Au-delà des règles, la vraie question est : quand est-ce pertinent de débloquer son PER ?
Quelques repères opérationnels :
- Si vous avez bénéficié d’une forte déduction fiscale à l’entrée et que votre TMI serait élevé à la retraite, utiliser le PER comme apport immobilier peut être très efficace : sortie fiscalement adoucie par rapport à une sortie retraite classique.
- En revanche, si votre PER est votre principale épargne retraite, attention à ne pas le vider complètement pour un achat immobilier « coup de cœur ».
- Évitez les sorties massives en une seule année si cela vous fait passer dans une tranche d’impôt supérieure.
- Envisagez des sorties fractionnées, synchronisées avec d’autres décisions patrimoniales (donations, baisse de revenus, rachat de trimestres, etc.).
- Ne cherchez pas à tout prix à déduire vos versements à l’entrée : vous récupérerez cette flexibilité en sortie, notamment en capital, avec une fiscalité très faible.
Les pièges fréquents à éviter
Pour finir sur du très concret, voici les erreurs que je vois revenir régulièrement chez les épargnants :
- Un déblocage pour achat de résidence principale ne se fait pas en dernière minute avant la signature chez le notaire.
- Un déblocage pour accident de la vie nécessite des justificatifs parfois longs à obtenir.
En résumé, le PER est un outil puissant, mais exigeant. Bien utilisé, il peut être un excellent levier pour optimiser à la fois votre fiscalité et votre trajectoire patrimoniale (retraite, achat immobilier, sécurisation en cas de coup dur). Mal compris, il peut donner l’impression d’un produit « bloqué » et fiscalement pénalisant à la sortie.
La clé, c’est de toujours se poser les questions dans cet ordre :
À partir de là, le PER cesse d’être une boîte noire pour devenir ce qu’il devrait toujours être : un outil au service de votre stratégie, pas l’inverse.