Si vous avez (ou vos parents/grands-parents ont) une assurance vie ouverte avant les années 2000, il y a de fortes chances que ce contrat soit une petite pépite… à condition de bien comprendre les règles fiscales spécifiques qui s’y appliquent.
Entre les dates clés (avant/après 20 novembre 1991, 13 octobre 1998, versements avant/après 70 ans…), les articles 757 B et 990 I du CGI, et les exceptions qui s’empilent, il est facile de s’y perdre. Et pourtant, ce sont souvent ces “vieux” contrats qui permettent d’optimiser au mieux une stratégie de transmission patrimoniale.
On va donc décortiquer, de façon pragmatique, la fiscalité des contrats d’assurance vie “anciens” – en particulier ceux souscrits avant les grandes réformes de la fin des années 1990 – et voir comment les utiliser intelligemment pour transmettre dans de bonnes conditions.
Pourquoi les “vieux” contrats d’assurance vie sont si intéressants ?
En France, la fiscalité de l’assurance vie a été durcie progressivement. Résultat : plus le contrat est ancien, plus il a de chances de bénéficier de régimes de faveur aujourd’hui introuvables sur les nouveaux contrats.
Deux avantages majeurs se dégagent souvent pour les contrats ouverts avant les grandes réformes :
- Un cadre successoral ultra-avantageux : certains contrats échappent en grande partie, voire totalement, aux droits de succession pour les capitaux transmis.
- Des règles fiscales plus douces sur les rachats (imposition des gains), avec des abattements et taux souvent plus intéressants qu’aujourd’hui.
Mais pour savoir ce que permet réellement un contrat, il faut toujours partir de deux questions :
- Quand le contrat a-t-il été souscrit ?
- Quand les primes (versements) ont-elles été versées, et à quel âge de l’assuré ?
Ce sont ces dates qui conditionnent l’application des fameux articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI), ainsi que le bénéfice de certains régimes ultra-favorables réservés aux “très vieux” contrats.
Les grandes dates à connaître pour la fiscalité successorale
Pour simplifier sans déformer la réalité, on peut découper les contrats d’assurance vie en plusieurs grandes familles : ceux souscrits avant 1991, ceux d’avant 1998, et les contrats plus récents.
Les deux dates clés pour la fiscalité successorale sont :
- Le 20 novembre 1991 : avant cette date, la plupart des contrats bénéficient d’un régime extrêmement favorable.
- Le 13 octobre 1998 : après cette date, le régime “moderne” (articles 990 I et 757 B actuels) s’applique.
On va donc se concentrer sur les contrats :
- Souscrits avant le 20 novembre 1991 : le “graal” de l’assurance vie pour la transmission.
- Souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 : régime intermédiaire, avec des avantages encore très intéressants.
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 : la génération dorée
Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, la règle de base est simple : ils échappent en grande partie aux règles de l’article 757 B du CGI, même lorsque les primes ont été versées après 70 ans.
Concrètement, cela signifie souvent que :
- Les capitaux transmis aux bénéficiaires ne sont pas réintégrés dans la succession au titre de l’article 757 B, même si les versements ont eu lieu après 70 ans.
- Seule l’imposition de l’article 990 I peut jouer, pour les primes versées avant 70 ans.
Pour mémoire, l’article 990 I prévoit :
- Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (sur la part des capitaux résultant des primes versées avant les 70 ans de l’assuré).
- Puis une taxation de 20 % entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % au-delà.
Sur un ancien contrat, on peut donc se retrouver avec une situation extrêmement favorable :
- Primes versées avant 70 ans : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation 990 I.
- Primes versées après 70 ans : dans beaucoup de cas, aucune application de 757 B, donc pas de réintégration dans l’actif successoral.
Attention toutefois : certains contrats ont été modifiés, transformés ou transférés après 1991, ce qui peut faire perdre ces avantages. Il faut regarder :
- La date de souscription d’origine (mentionnée sur les conditions particulières).
- Éventuellement, les avenants ou transformations ayant pu modifier la date de référence fiscale.
Cas pratique
Votre mère a souscrit un contrat en 1989. Elle a versé :
- 80 000 € avant ses 70 ans ;
- 50 000 € après ses 75 ans ;
- Le bénéficiaire est un enfant unique.
À son décès, le contrat vaut 220 000 €.
- La part des primes versées avant 70 ans (80 000 € + gains associés) sera soumise à 990 I : abattement de 152 500 € sur cette part, puis taxation éventuelle si le plafond est dépassé.
- La part liée aux primes versées après 70 ans (50 000 € + gains) peut, sur un contrat d’avant 1991, être totalement exonérée de 757 B. Autrement dit, pas de réintégration dans la succession.
Pour un enfant unique, cet ancien contrat peut donc permettre de transmettre 220 000 € avec une fiscalité nettement plus douce que sur une succession “classique”.
Contrats entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 : le régime mixte
Les contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 sont souvent dans une situation intermédiaire. Ils n’ont pas tous les avantages des “pré-1991”, mais restent plus attractifs que les contrats récents.
Le principe :
- Article 990 I pour les primes versées avant 70 ans (abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % / 31,25 %).
- Article 757 B pour les primes versées après 70 ans : au-delà de 30 500 € de primes versées (tous contrats confondus), le surplus est réintégré dans la succession et taxé aux droits de succession classiques.
Mais la grande subtilité des contrats “intermédiaires” tient à la date des versements :
- Les contrats peuvent bénéficier de régimes dérogatoires selon que les primes ont été versées avant ou après le 13 octobre 1998.
- On se retrouve alors avec des contrats “mixtes” : même contrat, mais primes soumises à des régimes fiscaux différents.
C’est là que les choses peuvent devenir délicates à reconstituer : il faut parfois faire un historique des versements et demander au gestionnaire du contrat le détail des primes avant/après les dates clés.
Les deux piliers fiscaux : 990 I et 757 B, décryptés simplement
Pour clarifier, résumons le rôle des deux articles qui gouvernent la fiscalité en cas de décès :
- Article 990 I du CGI : concerne les primes versées avant 70 ans.
Règles principales :
- Abattement individuel de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
- Au-delà : 20 % jusqu’à 852 500 €, puis 31,25 %.
- Ne dépend pas du lien de parenté : valable pour enfants, frères/sœurs, concubin, amis, etc. Tant que le bénéficiaire est correctement désigné.
- Article 757 B du CGI : concerne les primes versées après 70 ans.
Règles principales :
- Abattement global de 30 500 € sur les primes versées après 70 ans (tous contrats confondus, tous bénéficiaires confondus).
- Au-delà de ces 30 500 €, les primes sont réintégrées dans la succession et taxées selon le barème classique des droits de succession, en fonction du lien de parenté.
- Les gains (intérêts, plus-values) générés par ces primes sont exonérés de droits de succession.
Ces deux articles s’appliquent aussi aux anciens contrats, mais avec parfois des exceptions favorables pour les contrats souscrits avant 1991 et/ou pour des primes versées avant 1998.
Cas particuliers fréquents et pièges à éviter
Les anciens contrats d’assurance vie sont fascinants… mais piégeux. Voici quelques situations typiques qui méritent une attention particulière.
1. Transformation ou rachat-reversement d’un ancien contrat
Un assureur peut proposer de “moderniser” un contrat : changement de gamme, transfert vers une nouvelle enveloppe, etc. Problème : si cette opération est assimilée fiscalement à une nouvelle souscription, vous pouvez :
- Perdre le bénéfice du régime ultra-favorable d’un contrat pré-1991.
- Basculer sur le régime fiscal des contrats récents, beaucoup moins avantageux.
Réflexe à avoir : avant d’accepter toute transformation, demander par écrit à l’assureur :
- “Cette opération modifie-t-elle la date fiscale de souscription du contrat ?”
- “Les règles de 990 I / 757 B applicables à ce contrat restent-elles inchangées ?”
2. Clause bénéficiaire mal rédigée ou obsolète
Un contrat ancien, c’est souvent une clause bénéficiaire rédigée… il y a 20 ou 30 ans. Entre-temps, la situation familiale a pu complètement changer (divorce, remariage, petits-enfants, etc.).
Risques :
- Ex-conjoint toujours bénéficiaire par défaut (“mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître…”).
- Absence de désignation nominative en faveur d’un concubin ou partenaire de Pacs.
- Pas de prise en compte des petits-enfants si souhait de “sauter une génération”.
Résultat : une enveloppe fiscalement ultra-optimisée qui ne profite pas aux bonnes personnes. L’assurance vie reste un outil de liberté… à condition de mettre à jour la clause bénéficiaire.
3. Répartition des versements avant/après 70 ans mal documentée
Pour les contrats anciens, il est essentiel de savoir :
- Quel montant a été versé avant 70 ans (régime 990 I) ;
- Quel montant a été versé après 70 ans (régime 757 B… ou, pour certains contrats pré-1991, absence d’application de 757 B).
Si l’historique des versements est perdu ou incomplet, il faudra solliciter l’assureur pour reconstituer les sommes, ce qui peut prendre du temps… et se faire dans l’urgence au moment d’un décès.
Anticiper cette question est un geste patrimonial simple mais très puissant.
Stratégies de transmission avec un ancien contrat d’assurance vie
Passons maintenant au concret : comment utiliser intelligemment un vieux contrat pour optimiser une stratégie de transmission ?
1. Maximiser les abattements par bénéficiaire (avant 70 ans)
Si l’assuré est encore en vie et n’a pas encore 70 ans, continuer à alimenter un ancien contrat peut être une excellente stratégie, surtout si :
- Le contrat bénéficie de l’article 990 I pour les primes versées avant 70 ans ;
- Il y a plusieurs bénéficiaires désignés (enfants, petits-enfants, proches).
Objectif : utiliser au maximum l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, qui est très difficile à égaler avec d’autres outils patrimoniaux, surtout pour des personnes sans lien de parenté (ami, concubin non pacsé, etc.).
2. Utiliser l’ancien contrat comme “outil de protection” d’un proche spécifique
Certains contrats d’avant 1998 (et plus encore d’avant 1991) permettent de :
- Désigner un proche (conjoint, partenaire, concubin, ami) comme bénéficiaire prioritaire ;
- Optimiser la fiscalité sur le capital transmis, même en l’absence de lien de parenté ou de protection particulière par le droit successoral.
Exemple typique : un concubin de longue date non marié, qui n’aurait par ailleurs aucune protection dans la succession classique, et serait taxé au taux maximal (60 %) sur ce qu’il reçoit.
L’ancien contrat d’assurance vie devient alors un instrument de protection patrimoniale quasiment incontournable.
3. Organiser une transmission “par saut de génération”
Pour des grands-parents disposant d’anciens contrats, une stratégie souvent pertinente consiste à :
- Désigner directement les petits-enfants comme bénéficiaires (en tout ou partie) ;
- Utiliser l’abattement de 152 500 € par petit-enfant (primes avant 70 ans, article 990 I).
Avantages :
- Alléger la fiscalité sur la succession des enfants, souvent déjà bien dotés ;
- Donner un “coup de pouce” à la génération suivante (études, premier logement, création d’entreprise, etc.).
Ce type de dispositif se combine très bien avec d’autres outils de transmission (donation-partage, démembrement de propriété, etc.) dans une approche globale de planification patrimoniale.
4. Arbitrer entre rachats et transmission au décès
Sur un ancien contrat, deux questions se posent systématiquement :
- Faut-il effectuer des rachats (totaux ou partiels) du vivant du souscripteur, en profitant de la fiscalité parfois avantageuse sur les gains ?
- Ou vaut-il mieux laisser croître le capital jusqu’au décès pour bénéficier pleinement des régimes de faveur en matière successorale ?
La réponse dépend de plusieurs facteurs :
- Situation familiale (nombre de bénéficiaires, besoins de revenus du souscripteur, projets financiers) ;
- Montant déjà placé sur le contrat ;
- Répartition des primes avant/après 70 ans ;
- Patrimoine global (autres actifs soumis aux droits de succession).
Un point méthodologique : il est souvent judicieux de faire réaliser une simulation chiffrée comparant :
- Le coût fiscal d’un rachat aujourd’hui (impôt + prélèvements sociaux) ;
- Le coût fiscal d’une transmission au décès via 990 I / 757 B ;
- Le coût des droits sur d’autres actifs en cas d’arbitrage patrimonial (vente d’un bien immobilier, liquidation d’un portefeuille titres, etc.).
Comment savoir précisément de quel régime relève votre contrat ?
C’est le point le plus important : sans diagnostic précis, les hypothèses restent théoriques. Pour un ancien contrat, une démarche structurée s’impose.
Étape 1 – Identifier la date de souscription
À retrouver sur les conditions particulières du contrat :
- Avant le 20 novembre 1991 : régime potentiellement ultra-favorable ;
- Entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 : régime mixte à analyser de près ;
- Après : régime “moderne”, moins concerné par notre sujet, mais à intégrer dans votre stratégie globale.
Étape 2 – Reconstituer l’historique des versements
Demander à l’assureur :
- Le détail des primes versées (date, montant) ;
- Le cumul des primes versées avant et après 70 ans ;
- Éventuellement, la répartition des capitaux entre les différents “compartiments” fiscaux (avant/après 1998 selon les cas).
Étape 3 – Vérifier la clause bénéficiaire
Points de vigilance :
- Identité des bénéficiaires (sont-ce toujours les bonnes personnes ?) ;
- Formulation : standard (“mon conjoint, à défaut mes enfants…”) ou personnalisée ;
- Besoin d’intégrer des bénéficiaires complémentaires (petits-enfants, partenaire de Pacs, etc.).
Étape 4 – Faire une simulation de fiscalité en cas de décès
En croisant :
- Les règles 990 I / 757 B applicables au contrat ;
- Le barème des droits de succession classique ;
- La valeur probable du contrat à horizon 5/10/15 ans.
C’est seulement à partir de cette simulation qu’on peut décider, de manière rationnelle, s’il faut :
- Continuer à alimenter le contrat ;
- Le laisser “vivre sa vie” en tant que pur outil de transmission ;
- Ou réorganiser partiellement le patrimoine autour de lui.
En synthèse : un actif à préserver, pas à bricoler
Un contrat d’assurance vie ancien, surtout s’il est antérieur à 1991 ou 1998, est souvent un actif stratégique dans un patrimoine. Bien utilisé, il permet :
- De transmettre des montants significatifs avec une fiscalité optimisée ;
- De protéger des proches qui seraient très mal lotis dans une succession classique ;
- De répartir le patrimoine entre plusieurs générations de manière fine et souple.
À l’inverse, une transformation bancaire “par facilité”, une clause bénéficiaire obsolète ou un manque d’anticipation sur le partage entre bénéficiaires peuvent faire perdre une grande partie de cette valeur.
Avant de toucher à un ancien contrat, la démarche gagnante reste toujours la même : comprendre le régime fiscal exact qui s’applique, clarifier ses objectifs de transmission, puis construire une stratégie cohérente autour de ce contrat, au lieu de le traiter comme un simple support d’épargne parmi d’autres.