La « flat tax » fait partie de ces termes qu’on entend partout depuis 2018… sans que tout le monde sache vraiment ce qu’il y a derrière. Impôt unique ? Cadeau aux riches ? Simplification bienvenue ? Et surtout : qu’est-ce que ça change concrètement pour un investisseur particulier qui veut se constituer une épargne longue, éventuellement responsable ?
On va décortiquer tout ça, étape par étape, en restant focalisé sur l’essentiel : les mécanismes, les vrais impacts sur vos investissements, et les points de vigilance à avoir avant de faire des choix patrimoniaux structurants.
Flat tax : de quoi parle-t-on exactement ?
La « flat tax » française, appelée officiellement Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. L’idée de base est simple :
Avant 2018, la plupart de ces revenus étaient taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %), en plus des prélèvements sociaux. Désormais, par défaut, on applique la « flat tax » de 30 %.
En pratique, le PFU s’applique principalement à :
Mais attention : la flat tax n’est pas obligatoire. Chaque année, vous pouvez choisir une option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus intéressant pour vous. Cette option s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values), pas « au cas par cas » ligne par ligne.
Pourquoi la flat tax a été mise en place ?
Officiellement, plusieurs objectifs étaient avancés :
En toile de fond, l’idée était de réduire la fiscalité marginale sur certains flux de revenus du capital, surtout pour les contribuables situés dans les tranches supérieures du barème, afin de :
Résultat : pour un investisseur particulier, la question n’est pas de savoir si la flat tax est « bonne ou mauvaise » en soi, mais plutôt : quels comportements elle incite, et pour qui elle est avantageuse.
Flat tax ou barème progressif : qui est gagnant, qui est perdant ?
C’est le point clé : la flat tax n’abolit pas le barème progressif, elle coexiste avec lui. Le bon choix dépend de votre situation fiscale et de la nature de vos revenus.
Pour simplifier, prenons quelques cas typiques (raisonnement hors niches et dispositifs particuliers) :
Les 12,8 % du PFU peuvent être plus élevés que le barème. Dans ce cas, opter pour le barème progressif peut être plus intéressant, surtout pour les dividendes et certains intérêts, avec éventuellement un abattement (par exemple l’abattement de 40 % sur certains dividendes au barème).
La flat tax devient souvent plus avantageuse, car votre taux marginal d’imposition (TMI) sur le revenu est supérieur à 12,8 %. Dans ce cas, accepter le PFU à 12,8 % (impôt) + 17,2 % (sociaux) est en général plus favorable que le barème, sauf cas spécifiques.
Un ordre de grandeur souvent cité : selon les travaux de l’OFCE et de l’IPP, la mise en place de la flat tax a globalement réduit la fiscalité moyenne des revenus du capital, avec un bénéfice plus marqué pour les 10 % de foyers les plus aisés, qui perçoivent la plus grande part de ces revenus.
Mais soyons concrets : en tant qu’investisseur particulier, ce qui nous intéresse, c’est l’impact sur le rendement net de nos placements.
Impact sur les placements financiers courants
Passons en revue les grands types de placements, en se concentrant sur un investisseur privé qui cherche à construire une épargne longue.
Comptes-titres ordinaires : la flat tax au cœur du jeu
Sur un compte-titres ordinaire (CTO), la flat tax est la norme :
Conséquences pratiques :
Mais attention : même si la flat tax peut sembler « raisonnable » comparée à l’ancien système, un taux global de 30 % reste élevé pour des placements risqués en actions. Sur le long terme, cela règle finement la question de la localisation de vos actifs : CTO, PEA, assurance-vie n’offrent pas la même efficacité fiscale.
PEA : la star de l’épargne longue reste d’actualité
On aurait pu croire que la flat tax allait « tuer » l’intérêt du Plan d’Épargne en Actions (PEA). Ce n’est pas le cas, loin de là.
Rappel rapide :
Comparons : CTO vs PEA sur une plus-value de long terme :
L’écart est massif pour un investisseur long terme. Concrètement :
– investir au-delà des plafonds du PEA ;
– accéder à des marchés non éligibles (actions US, émergents, certains ETF, obligations, etc.) ;
– faire du trading plus court terme (où la fiscalité n’est qu’un paramètre parmi d’autres).
Pour un investisseur particulier orienté finance responsable, c’est d’autant plus important que de plus en plus d’ETF et de fonds actions ISR/ESG sont éligibles au PEA. On peut donc allier fiscalité optimisée et investissement à impact (même si la qualité ESG des produits doit rester examinée de près).
Assurance-vie : la flat tax a-t-elle changé la donne ?
L’assurance-vie a longtemps été l’outil fiscalement roi pour l’épargne longue. Avec la flat tax, le régime a été partiellement harmonisé, mais elle conserve un avantage structurel.
Points clés post-2018 :
En résumé :
Pour l’épargne longue, l’assurance-vie reste donc :
La flat tax n’a pas détrôné l’assurance-vie, elle l’a plutôt rendue moins « excentrée » fiscalement par rapport au reste, tout en lui laissant de sérieux atouts pour le très long terme.
Flat tax et épargne longue : incitation ou frein ?
C’est l’un des débats de fond : la flat tax favorise-t-elle réellement l’épargne productive de long terme, ou plutôt une logique de rendement financier à court/moyen terme ?
Quelques constats :
Autre point : la flat tax ne tient pas compte de la nature réelle de l’investissement (spéculatif, productif, à impact, etc.). Un dividende d’une entreprise fortement carbonée et un dividende d’une entreprise de la transition énergétique subissent la même fiscalité. De ce point de vue, la flat tax est « neutre », alors qu’un système plus incitatif pourrait favoriser davantage la finance à impact.
Investissement responsable : la flat tax change-t-elle quelque chose ?
Pour un investisseur qui souhaite :
la flat tax ne doit pas être le critère central, mais elle influence tout de même la stratégie d’enveloppe :
Dans cette optique, la flat tax est surtout :
Autrement dit, elle n’est pas un frein majeur à l’investissement responsable, mais elle ne l’encourage pas spécifiquement non plus.
Les principaux biais et risques pour les investisseurs particuliers
La flat tax apporte de la simplicité… mais aussi quelques pièges classiques :
Le réflexe « de toute façon c’est 30 % » est confortable, mais pas toujours exact. Pour certains profils (revenus modestes, gros montants de dividendes, titres anciens), une analyse précise peut montrer que le barème progressif reste meilleur.
Sur 20 ou 30 ans, un différentiel de quelques points de fiscalité sur les plus-values (30 % CTO vs 17,2 % PEA, par exemple) peut représenter des dizaines de milliers d’euros d’écart. La fiscalité n’est pas un détail quand on parle d’épargne longue.
Le fait que la fiscalité ne fasse pas de différence entre une détention courte ou longue sur CTO peut encourager des comportements de trading intensif, parfois au détriment d’une construction patrimoniale solide et alignée avec ses valeurs.
Investir des ETF actions Europe dans un CTO plutôt que dans un PEA, par simple habitude ou manque de réflexion fiscale, revient à « donner » une partie de son rendement à l’État à long terme. Idem pour certains fonds en assurance-vie qui gagneraient à être logés plutôt en PEA ou inversément.
Comment utiliser intelligemment la flat tax dans une stratégie d’épargne longue ?
Si on veut passer du constat à l’action, on peut résumer une approche rationnelle en quelques principes opérationnels :
Retraite dans 20 ans ? Achat immobilier dans 10 ans ? Transmission à vos enfants ? Votre horizon déterminera le mix entre PEA, assurance-vie, CTO, et la place que prendra la flat tax dans votre stratégie.
Dans beaucoup de cas :
– d’abord PEA (actions Europe / ETF responsables éligibles) ;
– en parallèle assurance-vie (diversification, fonds à impact, gestion du risque, transmission) ;
– puis CTO pour le surplus, le très spécifique, ou certaines stratégies de diversification géographique.
Ne pas simplement « subir » la flat tax. Prendre 10 minutes pour simuler, en fonction de vos revenus annuels et de la composition de vos revenus de capitaux mobiliers, ce que donnerait le PFU vs le barème progressif. Une optimisation simple peut économiser plusieurs centaines d’euros par an.
Quand vous comparez deux placements (par exemple : un ETF actions monde sur CTO vs un fonds actions monde en assurance-vie), regardez toujours la performance nette de frais et nette de fiscalité, sur la durée réellement envisagée.
La flat tax ne fait aucune différence entre un investissement aligné 1,5 °C et une entreprise charbonnière. À vous, en tant qu’investisseur particulier, de réintroduire cette dimension via vos choix d’actifs : ETF bas carbone, fonds à impact, obligations vertes, financement d’entreprises sociales, etc.
Au final, la flat tax est un paramètre, pas un pilote de votre stratégie. Utilisée intelligemment, elle permet de simplifier et d’optimiser votre fiscalité, tout en laissant la priorité à ce qui compte vraiment : votre horizon, votre tolérance au risque, et l’impact que vous souhaitez donner à votre épargne.