Si vous créez une entreprise aujourd’hui, vous allez forcément tomber sur cette fameuse question administrative : “Quel est votre code NAF ?”. Et si vous vous intéressez à l’investissement responsable, ce code n’est pas qu’une simple formalité. Il influence votre image, l’accès à certains financements, vos obligations réglementaires… et même la manière dont les investisseurs vont vous classer dans leurs reportings ESG.
Problème : beaucoup d’entrepreneurs et d’investisseurs choisissent ou acceptent un code NAF “par défaut”, sans trop y réfléchir. Résultat : des activités mal classées, des incompréhensions avec les banques et assureurs, et parfois des signaux négatifs injustifiés dans les grilles d’analyse extra-financière.
Dans cet article, on va voir comment :
- comprendre à quoi sert vraiment le code NAF (au-delà du formalisme administratif) ;
- trouver le code le plus adapté à votre activité, étape par étape ;
- gérer les cas particuliers (activités hybrides, impact, économie sociale et solidaire) ;
- anticiper les impacts de ce code sur votre financement, votre image et vos indicateurs ESG.
Le code NAF, ce n’est pas juste un “code pour les factures”
Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et chaque établissement. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre (ex : 64.30Z pour les fonds de placement et entités financières similaires).
Officiellement, il sert surtout :
- à des fins statistiques (suivi de l’économie par secteurs) ;
- à déterminer certaines conventions collectives applicables ;
- à orienter certains régimes de cotisations.
Mais dans la pratique, il est utilisé bien au-delà :
- par les banques pour leurs grilles de risques sectoriels ;
- par les assureurs pour tarifer certains contrats ;
- par les investisseurs pour filtrer ou classer les activités “sensibles” (fossiles, armement, jeux d’argent…) ;
- par certains labels et dispositifs publics comme critère de base (même si ce n’est pas toujours officiel).
Autrement dit : un mauvais code NAF peut vous faire rentrer dans une “mauvaise case” aux yeux des financeurs… même si votre activité réelle est vertueuse.
Comment est attribué votre code NAF (et pourquoi ce n’est pas gravé dans le marbre)
À la création, c’est l’INSEE qui attribue le code NAF à partir des informations que vous fournissez dans votre formulaire de création (objet social, description d’activité, etc.).
Important : ce n’est pas vous qui choisissez directement un code dans une liste, vous décrivez votre activité, et l’INSEE interprète. D’où l’intérêt d’être très clair et précis dans la façon de décrire votre activité.
Deux points souvent mal compris :
- le code NAF ne définit pas légalement votre activité : c’est l’objet social (dans les statuts) qui fait foi ;
- le code NAF peut être modifié, sur demande motivée, si vous estimez qu’il ne reflète pas la réalité de votre activité principale.
Donc si votre entreprise à impact se retrouve classée comme “commerce de détail non spécialisé” alors que vous développez une plateforme tech de réemploi, vous n’êtes pas condamné à vivre avec ce code jusqu’à la fin des temps.
Méthode pas à pas pour trouver le code NAF le plus adapté
Plutôt que de “subir” le code NAF, vous pouvez adopter une démarche structurée, surtout si votre activité touche à la transition écologique ou sociale.
Voici une méthode en 4 étapes.
Étape 1 : clarifier votre activité principale (et pas votre pitch marketing)
Le code NAF doit refléter votre activité principale effective, c’est-à-dire celle qui génère la plus grande part de votre chiffre d’affaires (ou qui est appelée à le faire à court terme).
Pour cela, posez-vous quelques questions simples :
- Qu’est-ce que vous vendez vraiment ? (un service ? un produit ? un logiciel ? une plateforme ?) ;
- À qui le vendez-vous principalement ? (entreprises, particuliers, collectivités…) ;
- Comment se matérialise la facturation ? (abonnement, honoraires, vente unitaire de biens…)
Exemple : “Nous sommes une application de lutte contre le gaspillage alimentaire.” Très bien, mais :
- vendez-vous un service SaaS à des commerçants ? (logiciel) ;
- ou une marketplace B2C avec commission sur les ventes ? (intermédiation commerciale) ;
- ou une prestation de conseil et d’audit pour les chaînes de restauration ? (conseil en gestion).
La même “mission à impact” peut se traduire par plusieurs modèles économiques… et donc plusieurs familles potentielles de codes NAF.
Étape 2 : utiliser les outils officiels (sans se perdre dans la jungle)
Deux ressources publiques sont incontournables :
- La nomenclature NAF sur le site de l’INSEE (section “Nomenclatures”) : elle permet de naviguer par grandes sections (A : agriculture, B : industrie extractive, J : information et communication, etc.), puis par sous-catégories, avec les descriptions détaillées.
- Le moteur de recherche de codes APE/NAF proposé par plusieurs sites institutionnels (dont certains greffes ou organismes consulaires) : vous tapez quelques mots-clés (ex : “conseil en environnement”, “plateforme internet”, “formation professionnelle”) et vous obtenez une liste de codes possibles.
Méthode pratique :
- listez 5 à 10 mots-clés qui décrivent votre activité (sans jargon) ;
- faites une première recherche large ;
- identifiez 3 à 5 codes qui vous semblent proches ;
- lisez entièrement la description de chaque code dans la nomenclature NAF (et les exclusions associées).
Ces descriptions sont importantes : elles précisent souvent “comprend” / “ne comprend pas”, ce qui permet d’éliminer certains codes qui semblent proches mais ne correspondent pas réellement.
Étape 3 : confronter votre choix à la réalité sectorielle
Une fois que vous avez une short list de codes raisonnables, vérifiez comment des acteurs similaires au vôtre sont codés.
Quelques pistes concrètes :
- regardez les codes NAF de concurrents ou d’entreprises similaires (via des bases comme Infogreffe, Pappers, Societe.com) ;
- analysez les codes NAF d’entreprises à impact dans votre vertical (énergie, mobilité, économie circulaire, inclusion sociale…) ;
- pur les structures de l’ESS, consultez les bases des CRESS ou des fédérations pour voir les usages courants.
Cela ne veut pas dire qu’il faut absolument copier le code NAF de vos concurrents. Mais :
- si vous êtes le seul de votre secteur dans un code totalement à part, c’est peut-être un signal de mauvais classement ;
- si la quasi-totalité des acteurs comparables sont regroupés sur 1 ou 2 codes, mieux vaut en tenir compte (vous serez “lisible” pour les financeurs et partenaires).
Exemple : beaucoup de startups SaaS à impact climatique se retrouvent dans des codes de type 62.01Z (programmation informatique) ou 62.09Z (autres activités informatiques) plutôt que dans des codes “environnement” utilisés pour des bureaux d’études ou des opérateurs de traitement des déchets.
Étape 4 : anticiper les impacts ESG et financiers de votre code
Une fois que vous avez identifié le code le plus fidèle à votre activité, posez-vous une dernière question : “Comment ce code va-t-il être lu par mes financeurs, mes investisseurs et mes partenaires ?”.
Pour une entreprise engagée dans la transition, trois enjeux se dessinent.
1. Filtrage sectoriel par les investisseurs
De nombreux fonds “best-in-class” ou “exclusion” utilisent des filtres sectoriels basés, au moins en première approche, sur les codes NAF/NACE :
- fossiles, charbon, aviation, armement, jeux d’argent… ;
- certains segments de la finance ou de l’immobilier.
Si votre code NAF vous range par erreur dans une catégorie sensible, vous risquez :
- d’être automatiquement exclu de certains univers d’investissement ;
- de devoir fournir des explications complexes pour “corriger” la perception.
2. Lecture “verte” ou “brune” par rapport à la taxonomie européenne
Pour les grandes entreprises et les institutions financières, la taxonomie verte de l’UE repose sur une classification d’activités. Les codes NACE (cousine européenne du NAF) sont souvent utilisés comme point d’entrée.
Si vous êtes positionné sur des activités clairement “taxonomie-compatibles” (rénovation énergétique, énergies renouvelables, mobilité bas carbone, économie circulaire…), un code mal choisi peut brouiller les pistes. À l’inverse, un code aligné sur ce que vous faites vraiment facilite :
- la qualification de vos revenus/fournitures comme “verts” ;
- l’accès à des produits comme les prêts verts, obligations durables, etc.
3. Perception assurantielle et bancaire
Les banques et assureurs utilisent des grilles sectorielles de risque. Certaines activités sont réputées plus risquées (par exemple en responsabilité civile, en sinistralité, ou en risque de défaut).
Si votre code NAF vous range dans une catégorie à risque élevé, alors que votre modèle est plus stable ou plus vertueux, vous pouvez :
- payer plus cher vos assurances ;
- subir des analyses de risques plus lourdes pour vos crédits.
D’où l’intérêt, dans les cas limites, de privilégier le code qui est :
- à la fois fidèle à la réalité économique ;
- et lisible positivement pour vos partenaires financiers.
Cas particuliers : activités hybrides, impact et ESS
Les modèles d’affaires à impact cumulent souvent plusieurs dimensions : économique, sociale, environnementale. Ce qui rend parfois l’exercice du code NAF… un peu schizophrène.
Voici quelques cas fréquents.
1. Plateformes à impact : tech, commerce, ou service ?
Une plateforme de seconde main, de réparation, de partage d’objets… peut relever :
- de la programmation / édition de logiciels (si le cœur de valeur est technologique) ;
- du commerce de détail (si vous prenez possession des biens) ;
- de l’intermédiation (si vous êtes pur facilitateur entre acheteurs et vendeurs).
Pour choisir :
- regardez d’où vient votre marge réelle (commission, licence, revente de biens, prestations annexes) ;
- analysez quel est votre positionnement stratégique à moyen terme (devenir une “place de marché” globale ? un éditeur de logiciels ? un réseau de points physiques ?).
2. Structures de l’économie sociale et solidaire
Les associations, coopératives, entreprises d’insertion, etc., se focalisent souvent sur leur mission sociale : insertion, accompagnement, inclusion. Mais le code NAF reste attribué sur l’activité économique principale :
- restauration ou traiteur d’insertion : code lié à la restauration ;
- atelier de réparation solidaire : code lié à la réparation d’équipements ;
- ESAT orienté services aux entreprises : code lié aux services rendus.
Ce n’est pas parce que votre statut est associatif ou “entreprise solidaire d’utilité sociale” que vous aurez automatiquement un code spécifique à l’ESS. Là encore, c’est la réalité économique qui prime.
Pour l’accès aux financements à impact, c’est souvent un mix “code NAF + statut juridique + label (ESUS, B Corp, etc.) + indicateurs opérationnels” qui compte. D’où l’intérêt de ne pas laisser le code NAF raconter une histoire différente de celle de votre modèle.
3. Entreprises en transition de modèle
Autre situation : une PME historique (ex : travaux publics classiques) qui pivote vers des activités de rénovation énergétique, de recyclage ou de mobilité durable.
À court terme, le code NAF reflète souvent l’activité historique (celle qui pèse encore le plus dans le CA). Mais si votre plan stratégique prévoit un basculement significatif :
- documentez cette trajectoire (business plan, projections, part de CA “vert” à horizon 3–5 ans) ;
- anticipez un changement de code lorsque l’activité principale aura effectivement changé ;
- expliquez clairement cette transition à vos financeurs, même si le code n’a pas encore évolué.
Que faire si votre code NAF actuel n’est pas adapté ?
Il n’est pas rare de découvrir, quelques mois ou années après la création, que le code NAF attribué ne reflète plus (ou n’a jamais vraiment reflété) la réalité de l’activité.
Voici une démarche simple.
1. Rassembler les éléments factuels
- description actuelle de votre activité (site web, plaquette, documentation commerciale) ;
- ventilation de votre chiffre d’affaires par type de prestation/produit ;
- éventuellement, business plan montrant l’évolution de l’activité principale.
2. Identifier le code souhaité, avec justification
- recherchez dans la nomenclature NAF le code qui colle le mieux à votre activité principale actuelle ;
- notez précisément en quoi ce code est plus adapté que le code actuel (références aux descriptions INSEE à l’appui).
3. Contacter l’INSEE pour demander une modification
La demande se fait généralement par courrier ou via les formulaires en ligne, en expliquant :
- votre code actuel ;
- le code souhaité ;
- les éléments montrant que votre activité principale correspond bien à la nouvelle catégorie.
L’INSEE reste souveraine dans sa décision, mais une demande argumentée, alignée avec la nomenclature, a de bonnes chances d’aboutir.
Pour les investisseurs et analystes : comment ne pas se faire piéger par le code NAF
Si vous êtes côté “finance” (banque, fonds, family office, analyste ESG), le code NAF est un bon point de départ… mais un très mauvais point d’arrivée.
Trois réflexes utiles :
- utiliser le code NAF pour orienter l’analyse sectorielle, mais toujours valider avec une description fine du modèle économique ;
- croiser le code NAF avec d’autres sources (rapport d’activité, site web, bases sectorielles) pour détecter les cas de mauvaise classification ;
- documenter, dans vos grilles ESG, les cas où l’éligibilité ou l’alignement sont déterminés malgré le code NAF, et non grâce à lui.
Le risque, sinon, c’est de sous-financer des acteurs clés de la transition simplement parce qu’ils n’entrent pas dans la “bonne” case statistique.
En résumé : faire du code NAF un allié de votre stratégie d’impact
Le code NAF reste un outil imparfait, pensé pour les statisticiens plus que pour les entrepreneurs à impact ou les investisseurs responsables. Mais, bien utilisé, il peut devenir :
- un vecteur de lisibilité pour votre activité ;
- un support pour vos échanges avec les financeurs ;
- un élément parmi d’autres pour démontrer votre contribution à la transition.
Les points clés à garder en tête :
- ne pas laisser le code NAF être une simple “case cochée” : il raconte une histoire sur votre activité ;
- partir de la réalité économique de votre modèle, pas de votre pitch ;
- utiliser les outils de l’INSEE et l’observation de votre secteur pour choisir le code le plus fidèle ;
- anticiper comment ce code sera lu dans une grille de financement, de risque ou d’ESG ;
- ne pas hésiter à demander une correction si la classification actuelle est manifestement à côté de la plaque.
Dans un monde où la finance doit de plus en plus distinguer le “brun” du “vert”, votre code NAF n’est ni une étiquette définitive, ni un détail sans importance. C’est un point de départ. À vous de faire en sorte qu’il soit cohérent avec l’entreprise que vous construisez – et avec l’impact que vous revendiquez.