Pourquoi la clause « au dernier vivant » revient sur la table dans beaucoup de familles
Lorsque je rencontre des couples mariés pour parler de transmission de patrimoine, une expression revient très souvent : « On voudrait protéger le conjoint au maximum ». Et juste après, une autre question tombe : « On m’a parlé d’une clause au dernier vivant… c’est quoi exactement ? ».
La clause « au dernier vivant » n’est pas une invention d’assureur pour faire joli dans un contrat. C’est un outil juridique et patrimonial puissant, qui peut changer radicalement la situation du conjoint survivant, aussi bien en succession qu’en assurance vie.
Mais mal comprise, elle peut aussi créer des effets de bord : déséquilibre entre conjoint et enfants, blocage du patrimoine, fiscalité moins optimale que prévu…
Dans cet article, on va :
Clause « au dernier vivant » : de quoi parle-t-on exactement ?
Première subtilité : on parle souvent de « clause au dernier vivant » de façon générique, alors qu’en pratique, il y a deux réalités différentes :
Dans les deux cas, l’idée est la même : faire en sorte que le conjoint survivant soit le mieux armé possible financièrement au décès du premier.
Le cadre de base : ce que reçoit normalement le conjoint survivant
Avant de parler de « surprotection » du conjoint, rappelons le point de départ : que reçoit un conjoint marié, sans aménagement particulier, au décès de son époux/épouse ?
En simplifiant (et hors cas particuliers : enfants non communs, donation entre époux inexistante, régime matrimonial standard) :
Autrement dit : sans rien faire, le conjoint n’est pas laissé au bord de la route… mais il n’est pas non plus nécessairement « protégé » au sens patrimonial :
C’est là que les outils type « au dernier vivant » prennent tout leur sens.
La clause « au dernier vivant » dans le mariage : attribuer plus au conjoint
Sur le plan civil, la clause “au dernier vivant” renvoie le plus souvent à une clause d’attribution intégrale ou de préciput insérée dans le régime matrimonial, ou à une donation entre époux (aussi appelée donation “au dernier vivant”).
1. La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)
La donation entre époux est un classique des notaires. Elle permet d’augmenter les droits du conjoint survivant par rapport à la simple succession légale.
Selon la situation familiale, elle peut offrir au conjoint survivant le choix entre :
L’intérêt ? Laisser plus de marges de manœuvre au conjoint : résidence principale sécurisée, revenus, possibilité d’arbitrages, etc.
2. La clause d’attribution intégrale « au dernier vivant » dans la communauté
Pour les couples mariés sous un régime communautaire (ou pouvant y passer par changement de régime), il existe une option très protectrice : l’attribution intégrale de la communauté au dernier vivant.
Concrètement, au décès du premier conjoint :
C’est l’expression la plus littérale du « au dernier vivant, les biens ».
Avantages
Points de vigilance
La clause bénéficiaire “au dernier vivant” en assurance vie
L’assurance vie est un outil à part : elle permet de transmettre un capital hors succession (dans certaines limites) avec une fiscalité avantageuse et une grande liberté de désignation des bénéficiaires.
La fameuse formulation que l’on voit souvent :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».
Derrière cette phrase, on retrouve un mécanisme proche de l’« au dernier vivant » :
Certains contrats vont plus loin et prévoient une clause démembrée (l’usufruit pour le conjoint, la nue-propriété pour les enfants), ou une rédaction « au dernier vivant des époux » lorsqu’un contrat est co-souscrit.
Cas classique : contrat souscrit par un seul époux
Le conjoint pourra ensuite :
Cas de contrat co-souscrit avec dénouement « au dernier vivant »
Plus rare, mais on le trouve encore dans certains anciens contrats : les deux époux sont co-souscripteurs, et le contrat ne se dénoue qu’au décès du second, c’est-à-dire du « dernier vivant ».
Avantage apparent : on laisse fructifier le capital plus longtemps, au bénéfice du conjoint survivant, sans dénouement anticipé.
Mais là aussi, il y a des points de vigilance sérieux :
Pourquoi cette clause est si efficace pour protéger le conjoint
Lorsqu’on raisonne en stratégie patrimoniale, la clause « au dernier vivant » (civile ou assurantielle) répond à trois enjeux majeurs :
1. Sécuriser le niveau de vie du conjoint survivant
2. Simplifier la gestion après le décès
3. Tirer parti de la fiscalité spécifique de l’assurance vie
En assurance vie, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession sur les capitaux perçus (article 990 I et 757 B du CGI : exonération du conjoint et du partenaire de PACS).
Autrement dit, orienter une partie du patrimoine vers le conjoint via l’assurance vie est souvent :
Les erreurs fréquentes avec la clause « au dernier vivant »
Derrière l’intention (louable) de protéger le conjoint, certaines stratégies peuvent se retourner contre la famille sur le long terme. Voici quelques erreurs que je rencontre régulièrement.
Erreur n°1 : protéger le conjoint… mais pénaliser fortement les enfants plus tard
Exemple typique :
Résultat : d’un point de vue global (sur les deux décès), la facture fiscale peut être plus élevée que si on avait équilibré un peu plus tôt les flux vers les enfants (donations, assurance vie dédiée, démembrement…).
Erreur n°2 : ignorer les familles recomposées
Dans une famille avec enfants d’un premier mariage, une clause « au dernier vivant » mal calibrée peut être explosive :
Dans ces cas, une rédaction plus fine est souvent indispensable :
Erreur n°3 : croire que « au dernier vivant » suffit à tout régler
La clause, quelle qu’elle soit, n’est qu’un outil. Elle ne remplace pas :
Sans cette vision d’ensemble, la clause « au dernier vivant » peut être très efficace sur le papier… mais inadaptée dans la réalité.
Comment utiliser intelligemment la clause « au dernier vivant » pour protéger le conjoint
Voici une démarche en 4 étapes, dans l’esprit « mini-guide opérationnel », pour vous aider à structurer vos choix.
Étape 1 : cartographier votre patrimoine et vos flux
Étape 2 : clarifier votre priorité numéro un
Soyez lucide sur votre ordre de priorité :
La clause « au dernier vivant » sera calibrée différemment selon le scénario.
Étape 3 : répartir les rôles entre mariage, succession et assurance vie
Étape 4 : soigner la rédaction des clauses bénéficiaires
Une bonne clause bénéficiaire vaut souvent plus qu’un bon rendement annuel.
Quelques pistes de rédaction pour combiner protection du conjoint et vision long terme :
Dans quels cas la clause « au dernier vivant » est particulièrement pertinente ?
Sans être une liste exhaustive, voici quelques profils où cette clause est souvent un levier très utile :
Ce qu’il faut garder en tête avant de signer (ou de modifier) une clause « au dernier vivant »
Pour terminer, quelques repères à garder à l’esprit :
Si vous êtes déjà marié, équipé en assurance vie, et que vous ne savez pas précisément ce qui arriverait à votre conjoint si vous décédiez demain, c’est un signal clair : il est temps de sortir vos contrats, vos actes de mariage, et de vous poser la question « au dernier vivant, qui récupère vraiment quoi ? ».
C’est souvent à partir de cette simple question que se construisent les meilleures stratégies de protection du conjoint… et les transmissions les plus apaisées.