La “flat tax” fait partie de ces mots qu’on entend partout depuis 2018… sans forcément savoir précisément comment ça impacte votre portefeuille. Dividendes, intérêts, plus-values, assurance vie : vous payez peut-être déjà la flat tax sans le savoir, ou au contraire vous passez à côté d’optimisations fiscales très simples.
Dans cet article, on va :
Objectif : que vous sachiez, en sortant d’ici, combien vous coûte réellement la fiscalité de vos revenus financiers… et comment la piloter.
Flat tax : de quoi parle-t-on exactement ?
La “flat tax” est le nom courant du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), entré en vigueur en France au 1er janvier 2018.
Concrètement, il s’agit d’un taux unique de :
Soit un total de 30 % prélevés sur la plupart de vos revenus du capital.
La flat tax s’applique, en principe, aux :
En revanche, elle ne s’applique pas :
La logique de la flat tax est simple : plutôt que d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu (0 % – 11 % – 30 % – 41 % – 45 %), on applique un taux forfaitaire de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais comme souvent en fiscalité… le diable se cache dans les détails.
Pourquoi la flat tax a été créée ?
La flat tax a été instaurée par la loi de finances pour 2018, dans un double objectif affiché :
Avant 2018, les revenus du capital étaient généralement imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, souvent avec :
Résultat : un système difficile à comprendre pour l’épargnant moyen, peu incitatif pour l’investissement en actions, en particulier pour les personnes dans les tranches d’imposition élevées.
Avec la flat tax :
Ce choix a été et reste controversé : ses détracteurs estiment qu’il favorise surtout les ménages les plus aisés (qui tirent une part importante de leurs revenus du capital), tandis que ses partisans y voient un outil pour dynamiser le financement des entreprises françaises, notamment via le marché actions et le capital-investissement.
Comment la flat tax s’applique concrètement à vos revenus ?
Entrons dans le concret, avec des cas typiques.
1. Dividendes d’actions (compte-titres ordinaire)
Vous détenez des actions ou des ETF dans un compte-titres. L’entreprise verse un dividende, ou le fonds distribue un revenu.
Supposons :
Par défaut, la flat tax s’applique :
Total prélevé : 300 €. Il vous reste 700 € nets.
Cette imposition se fait via un prélèvement à la source (acompte) au moment du paiement des dividendes. Ensuite, lors de la déclaration annuelle, l’impôt est régularisé.
Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (on y revient dans la section suivante).
2. Plus-values sur actions ou ETF (compte-titres)
Vous achetez 10 000 € d’actions ou d’ETF, que vous revendez plus tard 15 000 €. Votre plus-value brute est donc de 5 000 €.
Sauf cas particuliers (titres acquis avant 2018 avec abattement pour durée de détention), la plus-value est imposée au PFU :
Soit 1 500 € d’impôts, il vous reste 3 500 € de gain net.
Là encore, par défaut c’est la flat tax qui s’applique, avec possibilité d’opter pour le barème progressif.
3. Assurance vie : cas plus subtil
Sur l’assurance vie, la fiscalité dépend de :
Depuis la mise en place du PFU :
Autrement dit : la flat tax cohabite avec les anciens régimes d’assurance vie. D’où l’importance de distinguer vos “vieux” versements de vos “nouveaux” et de bien paramétrer vos rachats.
Flat tax ou barème progressif : comment choisir ?
Point clé souvent mal compris : la flat tax n’est pas obligatoire. Chaque année, lorsque vous déclarez vos revenus, vous pouvez choisir entre :
Mais attention à deux détails majeurs :
Alors, dans quels cas le barème progressif peut-il être plus intéressant que le PFU ?
1. Si vous êtes peu ou pas imposable
Si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est à 0 % ou 11 %, il est fréquent que le barème soit plus avantageux que la flat tax, surtout :
Exemple simplifié :
Total : 238 € d’impôt, soit 23,8 % au lieu de 30 % avec la flat tax. Vous économisez 62 €.
2. Si vous avez des titres anciens avec abattement pour durée de détention
Pour certaines plus-values sur titres acquis avant 2018, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer au barème (50 % ou 65 % dans certains cas). Là aussi, le barème peut devenir plus intéressant que le PFU, surtout si votre TMI n’est pas trop élevée.
3. Si votre TMI est à 30 % ou plus
Dans ce cas, la flat tax est souvent plus intéressante, car :
Mais ce n’est pas systématique. Il faut faire le calcul en intégrant :
En pratique, une bonne approche consiste à :
Impacts concrets sur vos stratégies d’investissement
La fiscalité ne doit jamais être le seul moteur d’une stratégie d’investissement, mais elle influence clairement :
1. PEA vs compte-titres ordinaire (CTO)
Avec la flat tax, le CTO est devenu moins pénalisant qu’avant pour les actions et ETF. Mais :
Sur le long terme, si vous investissez en actions/ETF éligibles au PEA, celui-ci reste souvent plus intéressant fiscalement que le CTO, surtout pour une stratégie de capitalisation à long terme.
2. Trading actif vs investissement long terme
Avec la flat tax, chaque gain réalisé dans un CTO est imposé à 30 %. Plus vous multipliez les allers-retours, plus :
À l’inverse, une stratégie “buy & hold” :
La flat tax n’a pas supprimé cet avantage structurel du long terme.
3. Assurance vie et objectifs de vie
La flat tax a rapproché la fiscalité de l’assurance vie de celle du CTO sur la phase “avant 8 ans” pour les nouveaux versements. Mais l’assurance vie garde des atouts :
Pour un investisseur orienté “objectif de vie” (préparation de projets, transmission, retraite), l’assurance vie reste un outil structurant, même à l’ère de la flat tax.
Et pour l’investissement responsable, qu’est-ce que ça change ?
Sur le plan fiscal, la flat tax est neutre par rapport à l’impact environnemental ou social de vos investissements. Un dividende “vert” et un dividende “brun” sont imposés de la même façon dans un CTO.
En revanche, elle influence indirectement :
Quelques exemples :
1. Actions et ETF ISR / ESG en CTO ou PEA
Les ETF et actions labellisés ISR ou alignés climat restent soumis à la flat tax en CTO. Si ces titres sont éligibles au PEA (de plus en plus fréquent pour les ETF), vous pouvez :
2. Assurance vie à impact
De nombreuses assurances vie proposent désormais :
La flat tax s’applique aux gains en cas de rachats avant 8 ans sur les nouveaux versements, mais vous gardez :
Ce qui en fait une bonne enveloppe pour construire un patrimoine responsable à long terme, malgré la flat tax.
3. Obligations vertes et produits de dette à impact
Que vous investissiez dans une obligation d’entreprise classique ou dans une obligation verte, les intérêts seront fiscalisés de la même manière (30 % au PFU, sauf option barème) si vous détenez ces titres en direct dans un CTO.
Si ces obligations sont logées dans un fonds à impact au sein d’une assurance vie, c’est la fiscalité de l’assurance vie qui s’applique. Là encore, la flat tax n’est qu’une couche parmi d’autres.
Les pièges et biais fréquents autour de la flat tax
La simplification a un prix : beaucoup d’investisseurs pensent maîtriser la flat tax… tout en tombant dans ces pièges classiques.
1. Croire que “30 % tout rond” est toujours exact
En théorie, PFU = 30 %. En pratique, c’est un peu plus subtil :
Ignorer ces subtilités, c’est parfois payer plus tôt, ou un peu plus, que nécessaire.
2. Négliger l’impact des prélèvements à la source sur votre trésorerie
Les 12,8 % d’IR du PFU sont en pratique prélevés sous forme d’acompte lors du versement des revenus (dividendes, intérêts). Vous êtes régularisé ensuite, mais en attendant :
3. Optimiser la fiscalité au détriment du sens de l’investissement
Un biais fréquent : laisser la fiscalité dicter entièrement ses choix d’investissement.
Exemples :
La flat tax doit être un paramètre, pas un pilote automatique.
4. Oublier les enveloppes “hors flat tax”
Focaliser toute votre énergie sur les 30 % peut faire oublier les outils qui permettent d’y échapper en grande partie :
La meilleure optimisation fiscale n’est pas celle qui vous fait gagner 3 points sur un CTO, mais celle qui vous fait changer d’enveloppe quand c’est pertinent.
Comment optimiser légalement votre fiscalité de revenus financiers ?
Pour terminer de façon opérationnelle, quelques pistes concrètes pour mieux vivre avec la flat tax (sans la subir, ni en abuser).
1. Choisir la bonne enveloppe pour le bon usage
Posez-vous trois questions simples pour chaque objectif :
En fonction des réponses :
2. Ne pas oublier l’option barème… mais la tester avant
Chaque année, avant de valider votre déclaration :
Comparez le résultat global, en tenant compte :
Si vous êtes dans les tranches 0 % ou 11 %, l’exercice est particulièrement recommandé.
3. Étaler intelligemment vos retraits et prises de gains
Plutôt que de réaliser une grosse plus-value une année donnée, il peut être judicieux de :
Cela permet de lisser votre fiscalité dans le temps, tout en gardant le cap sur vos objectifs financiers et d’impact.
4. Aligner la fiscalité avec vos valeurs
Enfin, n’oubliez pas que la flat tax ne vous empêche absolument pas de :
La fiscalité est un cadre. Votre allocation capitalise, elle, votre vision du futur. La flat tax est un outil à maîtriser, pas une fatalité à subir ni un prétexte pour oublier le sens de vos investissements.